Conseiller municipal Conseiller communautaire

Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert est conseiller municipal de Montceau-les-Mines depuis 2026. Il exerce également 1 autre mandat : conseiller communautaire de la CU Le Creusot Montceau-les-Mines.

43 ans · né à Saint-Rémy · Personnel des services directs aux particuliers (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Rassemblement National (17e législature) · source : Datan
43
Âge
2
Mandats en cours
3
Mandats référencés

Biographie

Arnaud Sanvert est homme politique français. Il exerce actuellement le mandat de conseiller municipal de Montceau-les-Mines, à 43 ans. Il a déclaré la profession de personnel des services directs aux particuliers. Il cumule 2 mandats en cours.

Arnaud Sanvert, né à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), est un homme politique français. Membre du Rassemblement national (RN), il est élu député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire en 2024, mais voit son élection invalidée par le Conseil constitutionnel en 2025.

Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).

Mandats et fonctions

2 en cours

Mandats en cours

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · source Wikidata

Fonctions et mandats issus de Wikidata · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parcours électoral

candidatures aux scrutins
AnnéeScrutinRésultat%
2024 Législatives · 5e circonscription de Saône-et-Loire · Rassemblement national Élu 40,6 %

Candidatures aux législatives (2012-2024) et départementales (2015 vainqueurs, 2021) · Ministère de l'Intérieur, résultat du tour décisif ; rapprochement par nom, borné aux départements de mandat.

Son élection

municipales 2026

Tête de la liste « RELEVE TOI MONTCEAU » (Rassemblement national) à Montceau-les-Mines, arrivée 3e avec 29,1 % des suffrages exprimés (1 596 voix), soit 5 sièges au conseil municipal, pour une participation de 53,2 %.

Liste (tête de liste)Voix%
Union de la gauche (Nouveau Front populaire) Isabelle LOUIS 1 848 33,7 %
Divers droite Marie-Claude JARROT 1 785 32,5 %
Rassemblement national Arnaud SANVERT Sa liste 1 596 29,1 %
Divers Christelle ROUX-AMRANE 256 4,7 %

Résultats des élections municipales de mars 2026 · Ministère de l'Intérieur. Voir la commune.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 17e législature
100 %

Arnaud Sanvert a participé à 100 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (6 sur 6 pendant son mandat).

Arnaud Sanvert votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 89 %.

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

6 votes
DateObjet du scrutinVoteGroupeIssue
19/02/2025 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
12/02/2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
22/01/2025 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Pour – adopté
16/12/2024 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour – adopté
26/11/2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
12/11/2024 la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre – rejeté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16e et 17e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan
Participation (spécialité) 100 %
Participation (tous scrutins) 89 %
Loyauté au groupe 99,4 %

1 mandat de député · 1 an d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Travaux à l'Assemblée

17e législature (depuis 2024)
9
Questions écrites
2
dont répondues
10
Amendements portés
0
dont adoptés
1 042
Signés ou cosignés
Des compteurs, pas une note. Déposer beaucoup d'amendements peut relever du travail de fond comme de l'obstruction, et le taux d'adoption dépend d'abord de la position occupée — rapporteur d'un texte, appartenance à la majorité — non de la qualité de ce qui est proposé. Les chiffres portent sur la période 27/09/2024 – 07/03/2025 : une centaine de députés sont entrés en cours de législature et n'ont pas eu le même temps. Repère : la médiane des 574 députés en exercice est de 155 amendements portés.

Questions écrites

9 depuis 08/10/2024

9 questions écrites déposées entre 08/10/2024 et 25/02/2025, dont 2 ont reçu une réponse publiée. La médiane des 547 députés qui en déposent s'établit à 25. Le ministère le plus souvent interrogé est « Santé et accès aux soins » (2 questions).

Délai médian de réponse : 123 jours, pour une médiane de 126 jours sur l'ensemble de l'Assemblée. Ce délai dépend du ministère interrogé, pas du député qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : alcools et boissons alcoolisées (1) · enseignement maternel et primaire (1) · enseignement supérieur (1) · personnes handicapées (1) · police (1) · postes (1)

Dernières questions écrites déposées
Déposée Objet Ministère interrogé Réponse
25/02/2025 Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques · enseignement supérieur Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche en attente
04/02/2025 Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? · alcools et boissons alcoolisées Travail, santé, solidarités et familles en attente
28/01/2025 Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ? · santé Santé et accès aux soins en attente
21/01/2025 La Poste : service public menacé dans nos campagnes · postes Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique en attente
21/01/2025 Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée · police Intérieur en attente
05/11/2024 Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? · élus Justice en attente
22/10/2024 Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger · professions de santé Santé et accès aux soins en attente
08/10/2024 Manque et recrutement des AESH · personnes handicapées Éducation nationale 04/02/2025 (119 j)
08/10/2024 STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! · enseignement maternel et primaire Éducation nationale 11/02/2025 (126 j)

Source : open data de l'Assemblée nationale (questions écrites et amendements de la 17e législature), Licence Ouverte. Voir aussi les votes solennels.

Indemnité de fonction

plafond légal (barème CGCT)
247 € brut par mois au maximum.

Conseiller communautaire · CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Métropole ou communauté urbaine — plafond légal, versé seulement si le conseil l'a voté

Plafond légal brut, pas un salaire ; le conseil peut voter moins. Barème et règles de cumul.

Sa place dans le conseil

repères factuels

Il conduisait la liste « RELEVE TOI MONTCEAU » en 2026.

Âgé de 43 ans, il partage cet âge avec 3 autres conseillers sur 33.

C'est 12,0 ans de moins que la moyenne du conseil, qui s'établit à 55,0 ans.

Il est l'un des 17 hommes qui composent ce conseil de 33 membres (16 femmes).

Un autre membre du conseil déclare la même profession, « personnel des services directs aux particuliers ».

Le conseil municipal de Montceau-les-Mines administre 17 064 habitants et compte 33 élus, un effectif fixé par la loi selon la population.

Rapporté à des ensembles plus larges, cet âge se situe 10,1 ans en dessous de la moyenne des conseillers municipaux de Saône-et-Loire (53,1 ans) et 10,3 ans en dessous de la moyenne nationale (53,3 ans).

À l'échelle du pays, 7 792 des 475 718 conseillers municipaux de France déclarent cette même profession, soit 1,6 % d'entre eux.

Sa tranche d'âge, les 30 à 44 ans, représente 15,4 % des habitants de la commune (recensement 2022) pour 33,3 % des membres du conseil, soit 11 élus.

Au sein de l'assemblée communale, il compte 13 ans de plus que le benjamin du conseil (30 ans) et 32 ans de moins que son doyen (75 ans), pour une amplitude totale de 45 ans.

Parmi les 17 hommes du conseil, il arrive en 7e position du plus jeune au plus âgé, pour une moyenne de 49,9 ans dans ce groupe.

Sa catégorie socioprofessionnelle, les employés, pèse 6,1 % du conseil pour 15,1 % des habitants de 15 ans et plus — un écart de 9,1 points, à son désavantage.

Rangs et parts calculés sur les seuls membres du conseil dont la donnée est renseignée. Un rang d'âge ou une profession peu partagée ne disent rien de la manière dont un mandat est exercé.

Son conseil municipal

Montceau-les-Mines

Maire : Isabelle Louis. Majorité municipale : Union de la gauche (Nouveau Front populaire).

Mairie · 18 rue Carnot · 03 85 67 68 00 · mairie@montceaulesmines.fr · site officiel. Les démarches passent par la mairie, pas par ce site.

Intercommunalité : CU Le Creusot Montceau-les-Mines, présidée par Isabelle Louis.

Ses représentants au Parlement

Assemblée nationale · député·e de la circonscription : Lionel Duparay.

Sénat · sénateur·rice·s de Saône-et-Loire : Fabien Genet, Paulette Matray, Marie Mercier.

Contact et parcours

Assemblée nationale

1 an d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Sources et liens externes

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.