Les votes solennels de l'Assemblée
Les scrutins solennels sont les votes les plus importants de l'Assemblée nationale : adoption d'un texte en lecture définitive, motion de censure, déclaration de politique générale. Ils sont annoncés à l'avance et organisés en principe le mardi après-midi, ce qui explique qu'on y trouve la quasi-totalité des députés — contrairement aux scrutins publics ordinaires. Pour chacun, on donne ici le résultat, la position de chaque groupe et celle de chaque député.
17e législature
74 scrutins16e législature
37 scrutinsComment lire un scrutin
Un député absent d'un scrutin n'est pas nécessairement absent de l'Assemblée : il peut être en commission, en circonscription, ou avoir donné délégation à un collègue — le décompte officiel compte alors sa voix. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes.
Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul, et chaque député vote selon sa seule conscience. Les chiffres présentés ici sont arithmétiques, sans appréciation.
Source : open data de l'Assemblée nationale, scrutins publics solennels. Les députés en exercice · Les groupes parlementaires · Les scrutins publics du Sénat.