Scrutin solennel 13/05/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — texte de la commission mixte paritaire

Le 13/05/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 341 voix pour, 187 contre et 8 abstentions, sur 536 votants.

Le résultat

536 votants
Pour 341 Contre 187
Pour · 341 Contre · 187 Abstention · 8

Rassemblement National

110 votants · majoritairement Pour

Pour · 110

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Ensemble pour la République

67 votants · majoritairement Pour

Pour · 62

Contre · 1

Abstention · 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votants · majoritairement Contre

Contre · 66

Socialistes et apparentés

62 votants · majoritairement Contre

Contre · 61

Abstention · 1

Groupe non renseigné

51 votants · majoritairement Pour

Pour · 47

Contre · 4

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Contre

Contre · 36

Droite Républicaine

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 35

Les Démocrates

28 votants · majoritairement Pour

Pour · 28

Horizons & Indépendants

27 votants · majoritairement Pour

Pour · 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 12

Contre · 4

Abstention · 3

Union des droites pour la République

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Gauche Démocrate et Républicaine

13 votants · majoritairement Contre

Contre · 13

Non inscrit

7 votants · majoritairement Pour

Pour · 5

Contre · 2

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 1624 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.