Mentions légales

Informations légales relatives au site elus.fr, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison socialeHolderg SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France
E-maileric@atypicom.fr
SIRET804 065 308 00020
SIREN804 065 308
Capital social72 400,00 €
N° TVA intracommunautaireFR 33 804 065 308

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Eric Garletti, en sa qualité de représentant légal de la société Holderg SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison socialeo2switch
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
SIRET510 909 807 00032
RCSClermont-Ferrand
AdresseChemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone+33 (0)4 44 44 60 40
Site webwww.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, charte graphique, textes éditoriaux, développements, base de données agrégée) est la propriété de Holderg SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée des éléments propriétaires (textes éditoriaux, illustrations, code source) est interdite sans accord écrit préalable. Les données publiques sources restent soumises à leurs licences respectives (principalement la Licence Ouverte 2.0 et la licence CC0), détaillées sur la page Données & méthode.

5. Données personnelles

elus.fr agrège et met en forme des données publiques ouvertes relatives aux élus et aux territoires, au premier rang desquelles le Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), dont la diffusion relève de la mission d'information du public sur la vie démocratique.

Dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Rectification. Les données relatives aux mandats étant issues du Répertoire national des élus, toute demande de rectification doit être adressée à la préfecture compétente, qui tient le répertoire à jour ; la correction est ensuite répercutée lors de la mise à jour suivante.

Droits RGPD. Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en écrivant à eric@atypicom.fr. La méthode d'agrégation et l'ensemble des sources sont décrits sur la page Données & méthode.

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 13/07/2026.