Mentions légales
Informations légales relatives au site elus.fr, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Holderg SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France |
| eric@atypicom.fr | |
| SIRET | 804 065 308 00020 |
| SIREN | 804 065 308 |
| Capital social | 72 400,00 € |
| N° TVA intracommunautaire | FR 33 804 065 308 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Eric Garletti, en sa qualité de représentant légal de la société Holderg SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | o2switch |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 € |
| SIRET | 510 909 807 00032 |
| RCS | Clermont-Ferrand |
| Adresse | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | +33 (0)4 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, charte graphique, textes éditoriaux, développements, base de données agrégée) est la propriété de Holderg SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée des éléments propriétaires (textes éditoriaux, illustrations, code source) est interdite sans accord écrit préalable. Les données publiques sources restent soumises à leurs licences respectives (principalement la Licence Ouverte 2.0 et la licence CC0), détaillées sur la page Données & méthode.
5. Données personnelles
elus.fr agrège et met en forme des données publiques ouvertes relatives aux élus et aux territoires, au premier rang desquelles le Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), dont la diffusion relève de la mission d'information du public sur la vie démocratique.
Dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- la date de naissance des élus n'est jamais publiée : seul l'âge est affiché ;
- aucune donnée sensible n'est diffusée ; les déclarations de patrimoine (HATVP) ne sont pas reprises ;
- les informations proviennent de sources officielles et sont republiées à droit constant.
Rectification. Les données relatives aux mandats étant issues du Répertoire national des élus, toute demande de rectification doit être adressée à la préfecture compétente, qui tient le répertoire à jour ; la correction est ensuite répercutée lors de la mise à jour suivante.
Droits RGPD. Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en écrivant à eric@atypicom.fr. La méthode d'agrégation et l'ensemble des sources sont décrits sur la page Données & méthode.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 13/07/2026.