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Sénat 1 346 scrutins Dernier scrutin : 27/10/2026 418 871 positions nominatives

Les scrutins publics du Sénat

Au Sénat, la plupart des textes sont adoptés à main levée : le scrutin public est la procédure qui laisse une trace nominative du vote de chacun. Voici les 1 346 scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion, de 2006 à 2026, avec la position de chaque sénateur. 944 ont été adoptés, 402 rejetés. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale.

Ce que cette liste contient

Le Sénat publie 4 764 scrutins publics, mais 2 828 portent sur un amendement isolé : une page par amendement n'aurait ni lecteur ni contenu. Ne figurent donc ici que les scrutins sur un texte entier ou sur une motion — question préalable, renvoi en commission, motion référendaire — c'est-à-dire les votes qui décident du sort d'un texte. Les positions sont rapportées sans appartenance politique : l'open data du Sénat ne conserve pas le groupe au moment du vote, et lui substituer le groupe actuel serait une erreur de fait.

Par année

21 sessions
2026 · 86 2025 · 108 2024 · 65 2023 · 100 2022 · 56 2021 · 72 2020 · 54 2019 · 45 2018 · 65 2017 · 39 2016 · 67 2015 · 58 2014 · 51 2013 · 85 2012 · 58 2011 · 76 2010 · 85 2009 · 72 2008 · 49 2007 · 35 2006 · 20

Les 50 derniers scrutins

du plus récent au plus ancien
Derniers scrutins publics du Sénat
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
27/10/2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Adopté 229 / 105
26/10/2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Rejeté 134 / 181
22/10/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Adopté 275 / 0
21/10/2026 Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Adopté 325 / 17
20/10/2026 Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Adopté 342 / 0
20/10/2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Adopté 340 / 0
20/10/2026 Proposition de loi portant abrogation du « code noir » Adopté 320 / 0
19/10/2026 Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Adopté 343 / 0
19/10/2026 Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 248 / 0
19/10/2026 Sur l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 230 / 0
21/07/2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — scrutin du 21 juillet 2026 Adopté 214 / 111
21/07/2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Adopté 325 / 16
21/07/2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — scrutin du 21 juillet 2026 Adopté 235 / 34
21/07/2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Adopté 243 / 2
21/07/2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — scrutin du 21 juillet 2026 Adopté 342 / 0
09/07/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Adopté 231 / 100
09/07/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Adopté 232 / 99
07/07/2026 Motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Rejeté 99 / 243
07/07/2026 Motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Adopté 169 / 164
02/07/2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — scrutin du 2 juillet 2026 Adopté 219 / 111
30/06/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Adopté 309 / 34
22/06/2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Adopté 226 / 106
22/06/2026 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Adopté 226 / 100
22/06/2026 Motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Rejeté 18 / 243
17/06/2026 Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer Adopté 326 / 0
16/06/2026 Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Adopté 342 / 0
16/06/2026 Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche Adopté 229 / 110
16/06/2026 Motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche Rejeté 98 / 244
16/06/2026 Motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche Rejeté 98 / 244
16/06/2026 Motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche Rejeté 98 / 247
15/06/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Adopté 233 / 102
11/06/2026 Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Adopté 341 / 1
10/06/2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Adopté 308 / 33
09/06/2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi Adopté 239 / 1
09/06/2026 Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants Adopté 342 / 0
09/06/2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Adopté 297 / 33
01/06/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Adopté 246 / 99
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Adopté 342 / 0
01/06/2026 Motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé Rejeté 34 / 289
28/05/2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Adopté 342 / 0
28/05/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Adopté 342 / 0
26/05/2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — scrutin du 26 mai 2026 Adopté 243 / 33
18/05/2026 Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie Adopté 304 / 20
18/05/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Adopté 243 / 34
18/05/2026 Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane Adopté 342 / 0
11/05/2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) Adopté 325 / 18
11/05/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Adopté 244 / 99
07/05/2026 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite Adopté 343 / 0
06/05/2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Adopté 342 / 0
06/05/2026 Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Adopté 242 / 34

Les scrutins plus anciens sont répartis par année : 2026 · 2025 · 2024 · 2023 · 2022 · 2021 · 2020 · 2019…

Source : open data du Sénat (dossiers législatifs), Licence Ouverte. L'issue de chaque scrutin est déduite du décompte, le jeu de données ne publiant pas ce champ.