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Scrutins du Sénat 2008 49 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2008

49 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2008, dont 26 adoptés et 23 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2008
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
19/12/2008 Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 181 / 152
18/12/2008 Motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 24 / 188
17/12/2008 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) Adopté 185 / 152
16/12/2008 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Adopté 187 / 139
11/12/2008 Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence Adopté 192 / 143
11/12/2008 Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence Adopté 196 / 141
11/12/2008 Motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence Rejeté 138 / 188
11/12/2008 Motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence Rejeté 138 / 186
09/12/2008 Projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 177 / 141
26/11/2008 Première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 179 / 148
20/11/2008 Motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 139 / 202
20/11/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 Adopté 180 / 152
29/10/2008 Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Adopté 219 / 4
24/10/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Adopté 196 / 27
22/10/2008 Motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion Rejeté 138 / 190
21/10/2008 Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) Adopté 183 / 153
15/10/2008 Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 200 / 28
14/10/2008 Motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) Rejeté 152 / 187
14/10/2008 Motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) Rejeté 139 / 187
23/07/2008 Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 191 / 125
22/07/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Adopté 199 / 125
17/07/2008 Motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Rejeté 125 / 202
17/07/2008 Motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Rejeté 118 / 203
16/07/2008 Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République Adopté 162 / 125
15/07/2008 Motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République Rejeté 120 / 208
15/07/2008 Motion n° 146, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République Rejeté 23 / 210
08/07/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 Adopté 192 / 125
01/07/2008 Motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie Rejeté 28 / 202
24/06/2008 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Adopté 166 / 123
17/06/2008 Motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Rejeté 119 / 201
17/06/2008 Motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République Rejeté 24 / 209
04/06/2008 Motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs Adopté 198 / 125
20/05/2008 Motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) Rejeté 23 / 202
15/05/2008 Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel Adopté 327 / 0
07/05/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail Adopté 196 / 30
29/04/2008 Motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) Rejeté 119 / 202
08/02/2008 Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) Adopté 186 / 128
07/02/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Adopté 265 / 42
07/02/2008 Motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Rejeté 31 / 202
07/02/2008 Motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Rejeté 30 / 203
06/02/2008 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général Adopté 172 / 142
05/02/2008 Motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) Rejeté 119 / 208
31/01/2008 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Adopté 189 / 129
29/01/2008 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Adopté 210 / 48
29/01/2008 Motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Rejeté 34 / 207
29/01/2008 Motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution Rejeté 37 / 208
29/01/2008 Motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution Rejeté 37 / 209
29/01/2008 Recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Rejeté 119 / 203
08/01/2008 Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives Adopté 328 / 0

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.