elus.fr
Scrutins du Sénat 2023 100 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2023

100 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2023, dont 75 adoptés et 25 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2023
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
19/12/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 214 / 114
19/12/2023 Motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) Adopté 251 / 55
18/12/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Adopté 322 / 2
18/12/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Adopté 241 / 81
18/12/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Adopté 334 / 0
18/12/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 242 / 98
14/12/2023 Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers Adopté 279 / 35
14/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations Adopté 226 / 42
14/12/2023 Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Adopté 340 / 0
13/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études Rejeté 103 / 228
13/12/2023 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires Adopté 341 / 0
01/12/2023 Motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) Adopté 286 / 38
30/11/2023 Première partie du projet de loi de finances pour 2024 Adopté 219 / 103
23/11/2023 Motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 Rejeté 18 / 242
22/11/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Adopté 242 / 19
22/11/2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée Rejeté 102 / 224
22/11/2023 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Adopté 343 / 0
21/11/2023 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 184 / 108
20/11/2023 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Adopté 242 / 18
15/11/2023 Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Adopté 225 / 99
14/11/2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Adopté 210 / 115
13/11/2023 Motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rejeté 35 / 243
09/11/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Adopté 225 / 35
09/11/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi Adopté 243 / 99
31/10/2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution Rejeté 100 / 243
31/10/2023 Sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Rejeté 34 / 246
30/10/2023 Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive Adopté 221 / 82
26/10/2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Adopté 209 / 35
25/10/2023 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Adopté 235 / 80
23/10/2023 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Adopté 243 / 100
23/10/2023 Motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Rejeté 98 / 246
17/10/2023 Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Adopté 244 / 18
16/10/2023 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) Adopté 204 / 102
11/10/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte Adopté 243 / 17
11/10/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire Adopté 233 / 18
18/07/2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 Adopté 344 / 0
13/07/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols Adopté 326 / 1
13/07/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Adopté 313 / 17
11/07/2023 Projet de loi pour le plein emploi Adopté 250 / 91
10/07/2023 Motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi Rejeté 27 / 252
10/07/2023 Motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi Rejeté 27 / 252
03/07/2023 Motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Adopté 200 / 115
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Rejeté 41 / 234
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Rejeté 54 / 235
03/07/2023 Motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Rejeté 27 / 252
29/06/2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Adopté 314 / 17
22/06/2023 Projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) Adopté 251 / 12
22/06/2023 Motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) Adopté 203 / 140
21/06/2023 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Adopté 342 / 0
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) Adopté 250 / 92
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Adopté 321 / 0
15/06/2023 Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Adopté 343 / 0
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) Adopté 341 / 0
14/06/2023 Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Adopté 248 / 91
14/06/2023 Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Adopté 342 / 0
13/06/2023 Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Adopté 239 / 1
13/06/2023 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Adopté 231 / 13
12/06/2023 Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Adopté 226 / 117
07/06/2023 Motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Rejeté 146 / 196
01/06/2023 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Adopté 144 / 0
01/06/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Adopté 342 / 0
30/05/2023 Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Adopté 313 / 15
23/05/2023 Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Adopté 210 / 94
17/05/2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Adopté 327 / 16
16/05/2023 Motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Rejeté 86 / 252
09/05/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Adopté 315 / 13
04/05/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche Adopté 339 / 0
13/04/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier Adopté 239 / 14
12/04/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Adopté 252 / 27
12/04/2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national Adopté 250 / 0
11/04/2023 Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Adopté 220 / 118
06/04/2023 Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences Rejeté 86 / 238
06/04/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Adopté 206 / 123
06/04/2023 Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail Rejeté 104 / 158
05/04/2023 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Adopté 267 / 0
21/03/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier Adopté 214 / 37
16/03/2023 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 259 / 70
16/03/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités Rejeté 108 / 235
16/03/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Adopté 193 / 114
14/03/2023 Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État Adopté 343 / 0
07/03/2023 Première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Adopté 236 / 102
04/03/2023 Motion n° 4738, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Rejeté 91 / 251
03/03/2023 Motion n° 388 (2022,2023), présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Rejeté 93 / 251
02/03/2023 Motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Rejeté 93 / 251
02/03/2023 Motion n° 162, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 Rejeté 93 / 251
01/03/2023 Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Adopté 184 / 0
14/02/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Adopté 199 / 14
08/02/2023 Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) Adopté 252 / 92
08/02/2023 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 Adopté 300 / 2
07/02/2023 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Adopté 300 / 13
07/02/2023 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine Adopté 324 / 16
02/02/2023 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Adopté 252 / 91
02/02/2023 Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement Rejeté 77 / 249
01/02/2023 Motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 1 / 344
01/02/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Adopté 257 / 16
31/01/2023 Motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Rejeté 91 / 253
31/01/2023 Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais Adopté 234 / 12
31/01/2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) Adopté 245 / 28
24/01/2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) Adopté 239 / 16
12/01/2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels Rejeté 153 / 180

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.