elus.fr
Scrutins du Sénat 2021 72 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2021

72 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2021, dont 53 adoptés et 19 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2021
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
16/12/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Adopté 328 / 0
16/12/2021 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Adopté 342 / 0
16/12/2021 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs Adopté 342 / 0
14/12/2021 Motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 Adopté 197 / 79
09/12/2021 Sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Rejeté 96 / 214
09/12/2021 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples Rejeté 93 / 207
09/12/2021 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Adopté 343 / 0
07/12/2021 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Adopté 305 / 28
07/12/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Adopté 249 / 76
25/11/2021 Motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 Adopté 277 / 66
23/11/2021 Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Rejeté 52 / 237
18/11/2021 Motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Rejeté 15 / 316
18/11/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Adopté 249 / 93
17/11/2021 Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Adopté 145 / 30
16/11/2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Adopté 240 / 24
16/11/2021 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Adopté 185 / 101
08/11/2021 Motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Rejeté 15 / 263
04/11/2021 Motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Adopté 222 / 116
04/11/2021 Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance Adopté 322 / 22
03/11/2021 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Adopté 231 / 82
28/10/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Adopté 158 / 106
19/10/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Adopté 235 / 28
14/10/2021 Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Rejeté 14 / 321
13/10/2021 Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Rejeté 107 / 237
13/10/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Rejeté 64 / 262
12/10/2021 Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Adopté 197 / 119
12/10/2021 Motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Rejeté 1 / 244
12/10/2021 Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Adopté 318 / 0
12/10/2021 Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale Adopté 320 / 23
06/10/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Rejeté 32 / 225
29/09/2021 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire Adopté 250 / 91
28/09/2021 Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale Adopté 250 / 90
27/09/2021 Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Adopté 252 / 26
21/09/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution — scrutin du 21 septembre 2021 Adopté 331 / 1
24/07/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire Adopté 199 / 123
21/07/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Adopté 252 / 26
21/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Rejeté 49 / 94
21/07/2021 Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) Adopté 242 / 92
20/07/2021 Motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République Adopté 205 / 115
15/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Rejeté 50 / 94
12/07/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 Adopté 245 / 93
05/07/2021 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Adopté 210 / 127
01/07/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 Adopté 247 / 28
29/06/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Adopté 251 / 27
29/06/2021 Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Adopté 193 / 100
24/06/2021 Motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique Adopté 191 / 61
09/06/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale Rejeté 92 / 238
27/05/2021 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Rejeté 101 / 239
26/05/2021 Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Rejeté 33 / 219
20/05/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) Adopté 344 / 0
18/05/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Adopté 221 / 102
17/05/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Adopté 327 / 2
10/05/2021 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Adopté 212 / 124
06/05/2021 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales Adopté 304 / 0
15/04/2021 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA Adopté 309 / 0
12/04/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme Adopté 208 / 109
08/04/2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) Adopté 330 / 0
25/03/2021 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Adopté 276 / 0
23/03/2021 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Adopté 227 / 34
18/03/2021 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale Adopté 238 / 98
16/03/2021 Motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale Rejeté 92 / 254
11/03/2021 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Adopté 317 / 0
10/03/2021 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école Adopté 251 / 92
18/02/2021 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République Adopté 252 / 12
17/02/2021 Motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Rejeté 91 / 254
17/02/2021 Motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Rejeté 27 / 254
04/02/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Adopté 260 / 19
28/01/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Adopté 241 / 22
28/01/2021 Motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Rejeté 15 / 251
27/01/2021 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire Adopté 235 / 39
21/01/2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Adopté 343 / 0
20/01/2021 Motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement Adopté 201 / 142

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.