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Scrutins du Sénat 2018 65 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2018

65 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2018, dont 49 adoptés et 16 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2018
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
19/12/2018 Motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 Adopté 188 / 23
12/12/2018 Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Rejeté 131 / 197
11/12/2018 Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Adopté 236 / 0
11/12/2018 Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Adopté 200 / 98
29/11/2018 Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Adopté 206 / 92
29/11/2018 Motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 Adopté 198 / 45
27/11/2018 Motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 Adopté 207 / 62
22/11/2018 Motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Rejeté 16 / 327
21/11/2018 Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Rejeté 128 / 206
20/11/2018 Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Adopté 333 / 2
20/11/2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Adopté 181 / 125
12/11/2018 Motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Rejeté 16 / 325
08/11/2018 Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Adopté 342 / 0
08/11/2018 Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Adopté 212 / 13
06/11/2018 Motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information Adopté 289 / 31
06/11/2018 Motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information Adopté 289 / 31
25/10/2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Adopté 323 / 0
23/10/2018 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Adopté 308 / 8
23/10/2018 Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) Adopté 303 / 17
23/10/2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) Adopté 228 / 19
02/10/2018 Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Adopté 313 / 21
25/09/2018 Motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Adopté 276 / 49
31/07/2018 Motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Adopté 165 / 100
30/07/2018 Motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel Adopté 195 / 23
26/07/2018 Motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information Adopté 287 / 31
26/07/2018 Motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information Adopté 288 / 31
26/07/2018 Motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information Rejeté 75 / 253
16/07/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel Adopté 205 / 113
12/07/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Adopté 54 / 15
10/07/2018 Motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel Rejeté 15 / 254
05/07/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Adopté 224 / 22
02/07/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Adopté 215 / 94
28/06/2018 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 326 / 14
26/06/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Adopté 197 / 139
19/06/2018 Motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Rejeté 77 / 252
19/06/2018 Motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Rejeté 92 / 253
14/06/2018 Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Adopté 288 / 0
14/06/2018 Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Adopté 196 / 148
14/06/2018 Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 245 / 83
13/06/2018 Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Adopté 178 / 124
12/06/2018 Motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Rejeté 24 / 264
05/06/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire Adopté 240 / 85
29/05/2018 Motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire Rejeté 15 / 329
29/05/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Adopté 326 / 15
16/05/2018 Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " Rejeté 116 / 227
16/05/2018 Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Adopté 335 / 1
19/04/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles Adopté 307 / 0
18/04/2018 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Adopté 248 / 95
18/04/2018 Motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Rejeté 95 / 234
18/04/2018 Motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Rejeté 95 / 243
17/04/2018 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Adopté 286 / 19
11/04/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Adopté 181 / 153
05/04/2018 Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Adopté 256 / 81
29/03/2018 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Adopté 197 / 114
28/03/2018 Motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Rejeté 15 / 251
27/03/2018 Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Adopté 229 / 3
20/03/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance Adopté 208 / 19
07/03/2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales Rejeté 152 / 170
07/03/2018 Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Adopté 309 / 0
06/03/2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Adopté 283 / 0
21/02/2018 Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Adopté 240 / 94
20/02/2018 Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Adopté 344 / 2
15/02/2018 Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 250 / 93
08/02/2018 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Adopté 231 / 93
07/02/2018 Motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants Rejeté 15 / 253

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.