elus.fr
Scrutins du Sénat 2015 58 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2015

58 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2015, dont 43 adoptés et 15 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2015
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
16/12/2015 Motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 Adopté 188 / 136
16/12/2015 Motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016 Adopté 189 / 155
14/12/2015 Motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé Adopté 188 / 155
14/12/2015 Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 324 / 0
11/12/2015 Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 188 / 29
11/12/2015 Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 136 / 20
10/12/2015 Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Rejeté 29 / 311
09/12/2015 Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Adopté 201 / 19
08/12/2015 Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 324 / 0
08/12/2015 Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 182 / 157
02/12/2015 Crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 189 / 19
02/12/2015 Crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 136 / 206
30/11/2015 Crédits de la mission " Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 155 / 188
30/11/2015 Crédits " Solidarité, insertion et égalité des chances " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 187 / 139
28/11/2015 Mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 136 / 189
26/11/2015 Motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016 Adopté 188 / 155
24/11/2015 Première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 188 / 139
20/11/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Adopté 336 / 0
17/11/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 Adopté 188 / 147
09/11/2015 Motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Rejeté 19 / 325
04/11/2015 Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société Adopté 310 / 1
29/10/2015 Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Adopté 287 / 10
27/10/2015 Motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Adopté 179 / 155
22/10/2015 Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Adopté 332 / 0
14/10/2015 Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Adopté 172 / 31
14/10/2015 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Adopté 188 / 154
13/10/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Adopté 176 / 155
12/10/2015 Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française Adopté 323 / 1
06/10/2015 Motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Rejeté 19 / 321
06/10/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Adopté 185 / 31
23/07/2015 Motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Adopté 219 / 121
21/07/2015 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Rejeté 136 / 206
16/07/2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 259 / 49
15/07/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Adopté 186 / 26
15/07/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc Adopté 309 / 29
15/07/2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Adopté 302 / 19
09/07/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Rejeté 130 / 206
30/06/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau Adopté 181 / 36
29/06/2015 Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) Adopté 343 / 1
23/06/2015 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Rejeté 87 / 196
22/06/2015 Motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi Rejeté 19 / 324
09/06/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement Adopté 252 / 67
02/06/2015 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République Adopté 191 / 35
26/05/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile Adopté 187 / 31
21/05/2015 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales Adopté 204 / 139
12/05/2015 Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Adopté 185 / 44
07/04/2015 Motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Rejeté 20 / 311
07/04/2015 Motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Rejeté 19 / 307
30/03/2015 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées Adopté 162 / 42
19/03/2015 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Adopté 178 / 0
03/03/2015 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Adopté 182 / 34
19/02/2015 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Rejeté 141 / 189
05/02/2015 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse Adopté 325 / 0
04/02/2015 Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution Rejeté 64 / 248
03/02/2015 Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires Adopté 205 / 140
29/01/2015 Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy Adopté 231 / 0
29/01/2015 Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable Rejeté 70 / 264
27/01/2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Adopté 192 / 11

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.