elus.fr
Scrutins du Sénat 2024 65 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2024

65 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2024, dont 51 adoptés et 14 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2024
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
18/12/2024 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances — scrutin du 18 décembre 2024 Adopté 345 / 0
04/12/2024 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Adopté 243 / 97
01/12/2024 Première partie du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 200 / 15
26/11/2024 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 202 / 109
25/11/2024 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Adopté 232 / 101
25/11/2024 Motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 18 / 242
23/11/2024 Troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 229 / 98
21/11/2024 Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 229 / 108
14/11/2024 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone Adopté 322 / 0
14/11/2024 Sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Rejeté 34 / 305
14/11/2024 Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique Adopté 340 / 0
05/11/2024 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale Adopté 340 / 0
05/11/2024 Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) Adopté 343 / 0
30/10/2024 Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics Rejeté 34 / 228
30/10/2024 Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie Adopté 341 / 0
29/10/2024 Sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Adopté 305 / 0
23/10/2024 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Adopté 339 / 1
23/10/2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 324 / 0
22/10/2024 Motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 Adopté 287 / 53
22/10/2024 Sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Rejeté 19 / 183
22/10/2024 Projet de loi de simplification de la vie économique Adopté 232 / 103
17/10/2024 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — scrutin du 17 octobre 2024 Adopté 282 / 44
17/10/2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 / 217
16/10/2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 / 103
15/10/2024 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 / 0
10/10/2024 Sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 / 218
29/05/2024 Sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial Adopté 246 / 1
28/05/2024 Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Adopté 180 / 136
28/05/2024 Motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 115 / 185
28/05/2024 Motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Rejeté 118 / 206
07/05/2024 Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie Adopté 188 / 61
10/04/2024 Proposition de loi visant à renforcer le service civique Adopté 307 / 16
09/04/2024 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution — scrutin du 9 avril 2024 Adopté 233 / 109
09/04/2024 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Adopté 233 / 109
09/04/2024 Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété Adopté 341 / 0
09/04/2024 Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Adopté 211 / 112
09/04/2024 Motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève Rejeté 98 / 243
02/04/2024 Motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) Adopté 189 / 152
02/04/2024 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Adopté 302 / 2
02/04/2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 233 / 99
26/03/2024 Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 Adopté 273 / 65
26/03/2024 Motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Rejeté 98 / 242
26/03/2024 Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » Adopté 232 / 33
21/03/2024 Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Adopté 243 / 26
21/03/2024 Motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Rejeté 106 / 231
19/03/2024 Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Adopté 305 / 0
14/03/2024 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé Adopté 335 / 2
12/03/2024 Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Adopté 226 / 98
07/03/2024 Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Adopté 342 / 0
05/03/2024 Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française Adopté 244 / 34
28/02/2024 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Adopté 267 / 50
28/02/2024 Motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Rejeté 1 / 342
27/02/2024 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Adopté 307 / 34
15/02/2024 Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Rejeté 115 / 213
15/02/2024 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Rejeté 98 / 204
14/02/2024 Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise Adopté 220 / 111
13/02/2024 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Adopté 227 / 109
13/02/2024 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 222 / 97
13/02/2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Adopté 228 / 98
06/02/2024 Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Adopté 241 / 0
06/02/2024 Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Adopté 233 / 17
30/01/2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste Adopté 235 / 92
25/01/2024 Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants Adopté 339 / 0
17/01/2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Adopté 339 / 0
17/01/2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh Adopté 336 / 1

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.