Scrutins du Sénat 2017 39 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2017

39 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2017, dont 29 adoptés et 10 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien

Scrutins publics du Sénat en 2017
Date	Objet du scrutin	Issue	Pour / contre
20/12/2017	Motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture	Adopté	198 / 134
19/12/2017	Motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture	Adopté	197 / 135
18/12/2017	Motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement	Adopté	192 / 146
15/12/2017	Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 — scrutin du 15 décembre 2017	Adopté	227 / 100
14/12/2017	Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission	Adopté	323 / 15
13/12/2017	Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire	Rejeté	95 / 246
12/12/2017	Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	181 / 122
01/12/2017	Motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018	Adopté	196 / 53
28/11/2017	Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	195 / 92
23/11/2017	Motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Rejeté	14 / 328
21/11/2017	Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018	Adopté	204 / 35
14/11/2017	Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017	Rejeté	102 / 161
14/11/2017	Motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017	Rejeté	146 / 195
13/11/2017	Motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018	Rejeté	15 / 249
09/11/2017	Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 — scrutin du 9 novembre 2017	Adopté	135 / 106
08/11/2017	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement	Adopté	190 / 141
31/10/2017	Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage	Adopté	207 / 126
24/10/2017	Proposition de loi organique pour le redressement de la justice	Adopté	271 / 15
18/10/2017	Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire	Adopté	244 / 22
04/08/2017	Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique	Adopté	306 / 4
27/07/2017	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social	Adopté	186 / 106
24/07/2017	Motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social	Rejeté	20 / 308
20/07/2017	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016	Adopté	127 / 60
20/07/2017	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense	Adopté	186 / 34
18/07/2017	Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Adopté	229 / 106
13/07/2017	Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique	Adopté	300 / 2
12/07/2017	Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique	Adopté	298 / 5
04/07/2017	Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)	Adopté	312 / 22
22/02/2017	Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution	Adopté	160 / 144
16/02/2017	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse	Rejeté	145 / 160
16/02/2017	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)	Adopté	257 / 18
09/02/2017	Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes	Adopté	279 / 0
07/02/2017	Motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Adopté	188 / 142
01/02/2017	Motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Adopté	186 / 155
26/01/2017	Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse	Rejeté	143 / 161
24/01/2017	Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables	Adopté	311 / 21
11/01/2017	Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement	Rejeté	153 / 186
11/01/2017	Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "	Rejeté	25 / 115
10/01/2017	Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes	Adopté	338 / 0

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.