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Scrutins du Sénat 2007 35 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2007

35 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2007, dont 27 adoptés et 8 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2007
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
19/12/2007 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Adopté 201 / 126
18/12/2007 Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 196 / 125
17/12/2007 Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 201 / 126
13/12/2007 Motion n° 70, présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Rejeté 118 / 202
11/12/2007 Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 194 / 124
29/11/2007 Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française — scrutin du 29 novembre 2007 Adopté 200 / 126
28/11/2007 Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 193 / 125
23/11/2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 192 / 127
22/11/2007 Motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Rejeté 30 / 199
16/11/2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale Adopté 190 / 127
12/11/2007 Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française — scrutin du 12 novembre 2007 Adopté 199 / 128
23/10/2007 Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 185 / 136
17/10/2007 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon Adopté 291 / 0
09/10/2007 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens Adopté 280 / 33
04/10/2007 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Adopté 188 / 135
02/10/2007 Motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Rejeté 125 / 200
02/10/2007 Motion n° 31, présentée par M. Louis Mermaz, Mme Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Rejeté 125 / 200
02/10/2007 Motion n° 35, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Rejeté 125 / 200
26/09/2007 Motion n° 25, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Rejeté 126 / 195
01/08/2007 Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 195 / 126
31/07/2007 Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Adopté 199 / 0
31/07/2007 Motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Rejeté 119 / 199
23/07/2007 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 Adopté 199 / 125
19/07/2007 Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Adopté 199 / 123
12/07/2007 Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) Adopté 198 / 116
22/02/2007 Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 193 / 103
22/02/2007 Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 170 / 157
22/02/2007 Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 202 / 125
07/02/2007 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution Adopté 164 / 60
07/02/2007 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort Adopté 324 / 2
06/02/2007 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Adopté 195 / 103
06/02/2007 Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 319 / 2
16/01/2007 Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution Adopté 293 / 12
16/01/2007 Motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution Rejeté 18 / 289
11/01/2007 Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance Adopté 180 / 126

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.