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Scrutins du Sénat 2019 45 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2019

45 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2019, dont 33 adoptés et 12 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2019
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
18/12/2019 Motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Adopté 187 / 66
17/12/2019 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 302 / 16
12/12/2019 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Rejeté 141 / 157
30/11/2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Adopté 193 / 113
30/11/2019 Motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 Rejeté 16 / 253
26/11/2019 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 Adopté 251 / 87
26/11/2019 Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Adopté 195 / 19
21/11/2019 Motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Rejeté 16 / 324
20/11/2019 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Rejeté 90 / 249
18/11/2019 Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Adopté 159 / 89
14/11/2019 Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Rejeté 0 / 281
12/11/2019 Motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Rejeté 87 / 253
30/10/2019 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale Adopté 324 / 15
29/10/2019 Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Adopté 163 / 114
24/10/2019 Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — scrutin du 24 octobre 2019 Adopté 340 / 0
22/10/2019 Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) Adopté 338 / 2
27/09/2019 Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Adopté 342 / 1
23/07/2019 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture Rejeté 98 / 217
18/07/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat Adopté 227 / 16
11/07/2019 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Rejeté 98 / 212
03/07/2019 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Adopté 341 / 0
02/07/2019 Motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Rejeté 16 / 252
26/06/2019 Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — scrutin du 26 juin 2019 Adopté 269 / 73
11/06/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Adopté 219 / 93
03/06/2019 Motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Rejeté 16 / 254
22/05/2019 Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Adopté 341 / 0
21/05/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Adopté 180 / 4
21/05/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance Adopté 213 / 95
07/05/2019 Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Adopté 326 / 0
07/05/2019 Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Adopté 341 / 0
02/05/2019 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Adopté 225 / 102
11/04/2019 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Adopté 240 / 0
11/04/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Adopté 235 / 0
09/04/2019 Motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises Adopté 191 / 50
02/04/2019 Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) Adopté 248 / 18
14/03/2019 Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Adopté 343 / 0
12/03/2019 Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations Adopté 210 / 115
12/03/2019 Motion n° 1, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations Rejeté 90 / 242
20/02/2019 Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Adopté 305 / 0
19/02/2019 Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) Adopté 343 / 0
12/02/2019 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Adopté 279 / 18
12/02/2019 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises Adopté 206 / 118
29/01/2019 Motion n° 919, présentée par M. Fabien Gay, Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises Rejeté 16 / 253
24/01/2019 Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Adopté 343 / 0
22/01/2019 Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Adopté 327 / 17

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.