Scrutins du Sénat 2006 20 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2006

20 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2006, dont 15 adoptés et 5 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien

Scrutins publics du Sénat en 2006
Date	Objet du scrutin	Issue	Pour / contre
21/12/2006	Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire	Adopté	179 / 126
19/12/2006	Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	170 / 127
18/12/2006	Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	201 / 126
14/12/2006	Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives	Adopté	156 / 4
12/12/2006	Projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	173 / 127
29/11/2006	Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	177 / 126
23/11/2006	Motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Rejeté	23 / 201
22/11/2006	Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée)	Adopté	170 / 125
17/11/2006	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	170 / 127
09/11/2006	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié	Adopté	202 / 126
08/11/2006	Projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire	Adopté	170 / 138
31/10/2006	Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer	Adopté	322 / 1
25/10/2006	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie	Adopté	173 / 137
19/10/2006	Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)	Adopté	172 / 55
11/10/2006	Motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie	Rejeté	124 / 200
11/10/2006	Motion n° 61, présentée par MM. Yves Coquelle, Michel Billout et Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie	Rejeté	124 / 201
11/10/2006	Motion n° 79, présentée par MM. Roland Ries, Roland Courteau, Daniel Reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie	Rejeté	124 / 201
11/10/2006	Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie	Adopté	202 / 124
05/10/2006	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers	Adopté	202 / 127
04/10/2006	Motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages	Rejeté	120 / 201

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.