Scrutins du Sénat 2014 51 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2014

51 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2014, dont 37 adoptés et 14 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien

Scrutins publics du Sénat en 2014
Date	Objet du scrutin	Issue	Pour / contre
17/12/2014	Motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Adopté	185 / 151
17/12/2014	Motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015	Adopté	185 / 151
17/12/2014	Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014	Rejeté	121 / 203
15/12/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Adopté	173 / 40
12/12/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014	Adopté	309 / 18
11/12/2014	Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution	Rejeté	18 / 308
11/12/2014	Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine	Adopté	153 / 146
09/12/2014	Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	189 / 153
03/12/2014	Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Rejeté	134 / 202
01/12/2014	Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	186 / 151
29/11/2014	Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	184 / 151
27/11/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015	Adopté	188 / 153
26/11/2014	Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Adopté	190 / 154
20/11/2014	Motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale	Rejeté	18 / 325
19/11/2014	Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles	Rejeté	30 / 145
14/11/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015	Adopté	187 / 154
12/11/2014	Motion n° 324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015	Rejeté	19 / 308
05/11/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises	Adopté	188 / 151
30/10/2014	Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Adopté	175 / 33
29/10/2014	Motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Rejeté	18 / 328
21/10/2014	Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	Adopté	324 / 18
16/10/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	Adopté	317 / 28
14/10/2014	Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	Adopté	155 / 32
23/07/2014	Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire	Adopté	199 / 0
22/07/2014	Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire	Adopté	210 / 0
22/07/2014	Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire	Adopté	189 / 150
22/07/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Rejeté	155 / 167
21/07/2014	Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014	Rejeté	154 / 187
15/07/2014	Motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014	Rejeté	21 / 187
15/07/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Rejeté	155 / 165
10/07/2014	Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF	Adopté	209 / 0
10/07/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire	Adopté	188 / 150
04/07/2014	Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Adopté	184 / 129
02/07/2014	Motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	Adopté	174 / 134
26/06/2014	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques	Adopté	163 / 149
19/06/2014	Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises	Rejeté	167 / 178
27/05/2014	Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution	Adopté	290 / 44
14/05/2014	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires	Adopté	181 / 150
13/05/2014	Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public	Adopté	138 / 48
05/05/2014	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié	Adopté	172 / 147
15/04/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	Adopté	175 / 135
25/02/2014	Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution	Adopté	179 / 162
21/02/2014	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle	Rejeté	158 / 168
20/02/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Adopté	188 / 134
17/02/2014	Motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)	Adopté	171 / 169
04/02/2014	Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle	Rejeté	159 / 166
31/01/2014	Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	Adopté	176 / 164
29/01/2014	Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation	Adopté	189 / 137
22/01/2014	Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat	Adopté	326 / 18
15/01/2014	Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur	Adopté	177 / 117
15/01/2014	Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine	Adopté	189 / 1

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.