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Scrutins du Sénat 2012 58 scrutins

Les scrutins publics du Sénat en 2012

58 scrutins publics portant sur un texte entier ou sur une motion en 2012, dont 34 adoptés et 24 rejetés. Chaque page donne l'objet du vote, son issue et la position de chaque sénateur.

Liste des scrutins

du plus récent au plus ancien
Scrutins publics du Sénat en 2012
Date Objet du scrutin Issue Pour / contre
19/12/2012 Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 175 / 168
19/12/2012 Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Rejeté 152 / 190
19/12/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 Rejeté 157 / 183
18/12/2012 Motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture Adopté 176 / 169
18/12/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social Adopté 177 / 137
14/12/2012 Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Adopté 177 / 163
11/12/2012 Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe Adopté 212 / 130
10/12/2012 Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 313 / 0
04/12/2012 Motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Rejeté 87 / 193
29/11/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 Rejeté 155 / 188
29/11/2012 Motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 Rejeté 167 / 175
22/11/2012 Motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 Rejeté 169 / 175
22/11/2012 Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 320 / 22
21/11/2012 Motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production Adopté 175 / 170
21/11/2012 Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte Adopté 173 / 167
15/11/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 Rejeté 155 / 186
08/11/2012 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Adopté 181 / 154
08/11/2012 Motion n° 1 rectifié, présentée par M. Marcel CLÉACH et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Rejeté 157 / 183
08/11/2012 Motion n° 4, présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Rejeté 160 / 180
07/11/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Rejeté 152 / 189
30/10/2012 Motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Adopté 187 / 156
30/10/2012 Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Adopté 320 / 22
30/10/2012 Motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques Rejeté 22 / 322
25/10/2012 Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Adopté 178 / 165
25/10/2012 Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Adopté 174 / 168
25/10/2012 Motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Rejeté 168 / 176
23/10/2012 Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Adopté 174 / 168
15/10/2012 Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Rejeté 157 / 172
11/10/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Adopté 307 / 32
09/10/2012 Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 176 / 167
11/09/2012 Motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) Rejeté 170 / 176
11/09/2012 Motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) Rejeté 170 / 176
27/07/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Adopté 176 / 166
24/07/2012 Motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Rejeté 158 / 176
24/07/2012 Motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Rejeté 165 / 179
17/07/2012 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Adopté 315 / 21
01/03/2012 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Adopté 323 / 0
29/02/2012 Motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Adopté 175 / 168
29/02/2012 Motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 Adopté 175 / 157
28/02/2012 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Adopté 169 / 35
28/02/2012 Motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Rejeté 24 / 167
28/02/2012 Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro Adopté 168 / 27
28/02/2012 Motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (procédure accélérée) Rejeté 24 / 167
22/02/2012 Motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Adopté 175 / 156
20/02/2012 Motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Adopté 174 / 168
15/02/2012 Motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Adopté 175 / 166
15/02/2012 Motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers Adopté 174 / 167
09/02/2012 Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Adopté 170 / 159
31/01/2012 Motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Rejeté 1 / 338
31/01/2012 Motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Rejeté 1 / 338
26/01/2012 Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Adopté 323 / 21
23/01/2012 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Adopté 126 / 86
23/01/2012 Motion n° 3 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Rejeté 42 / 195
23/01/2012 Motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Rejeté 81 / 170
23/01/2012 Motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Rejeté 86 / 166
18/01/2012 Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Adopté 175 / 139
12/01/2012 Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Adopté 154 / 0
10/01/2012 Motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Adopté 176 / 167

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte. Seuls figurent les scrutins portant sur un texte entier ou sur une motion ; les votes sur un amendement isolé ne sont pas publiés. Voir l'ensemble des scrutins et les votes solennels de l'Assemblée.