Scrutin public 12/01/2012 Adopté Sénat

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Le 12 janvier 2012, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle. Le résultat : 154 pour, 0 contre, sur 175 votants.

Le résultat

154 suffrages exprimés
154
Pour
0
Contre
175
Votants

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Ici, elle était de 78 voix.

La position de chaque sénateur

290 positions publiées
Ce tableau ne mentionne aucun groupe politique, et ce n'est pas un oubli : l'open data du Sénat ne conserve pas l'appartenance au moment du vote, seulement celle d'aujourd'hui. Répartir un scrutin ancien selon les groupes actuels attribuerait à des sénateurs nommés un groupe qui n'existait pas encore. Un vote se rapporte, il ne se juge pas : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul. Les 290 positions publiées ici diffèrent des 175 votants officiels : elles incluent les sénateurs n'ayant pas pris part au vote, et excluent ceux que nous ne savons pas rattacher de façon certaine à une fiche.
Pour · 131
Leila Aïchi Jacqueline Alquier Michèle André Serge Andreoni Maurice Antiste Jean-Etienne Antoinette Aline Archimbaud David Assouline Bertrand Auban Dominique Bailly Delphine Bataille Jean-Michel Baylet Esther Benbassa Claude Bérit-Débat Jacques Berthou Jean Besson Marie-Christine Blandin Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Corinne Bouchoux Didier Boulaud Martial Bourquin Bernadette Bourzai Michel Boutant Jean-Pierre Caffet Pierre Camani Claire-Lise Campion Jean-Louis Carrère Françoise Cartron Luc Carvounas Bernard Cazeau Yves Chastan Jean-Pierre Chevènement Jacques Chiron Karine Claireaux Yvon Collin Pierre-Yves Collombat Hélène Conway-Mouret Jacques Cornano Ronan Dantec Yves Daudigny Marc Daunis Michel Delebarre Jean-Pierre Demerliat Christiane Demontès Jean Desessard Félix Desplan Claude Domeizel Odette Duriez Josette Durrieu Vincent Éblé Anne-Marie Escoffier Philippe Esnol Frédérique Espagnac Alain Fauconnier Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Filleul André Gattolin Catherine Génisson Samia Ghali Dominique Gillot Jacques Gillot Jean-Pierre Godefroy Gaëtan Gorce Jean-Noël Guérini Claude Haut Edmond Hervé Odette Herviaux Claude Jeannerot Philippe Kaltenbach Ronan Kerdraon Bariza Khiari Virginie Klès Yves Krattinger Joël Labbé Françoise Laborde Serge Larcher Françoise Laurent-Perrigot Alain Le Vern Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Jean-Claude Leroy Marie-Noëlle Lienemann Jeanny Lorgeoux Jean-Jacques Lozach Jacques-Bernard Magner François Marc Marc Massion Rachel Mazuir Michelle Meunier Jacques Mézard Danielle Michel Gérard Miquel Jean-Jacques Mirassou Thani Mohamed Soilihi Robert Navarro Alain Néri Renée Nicoux Jean-Marc Pastor Georges Patient François Patriat Daniel Percheron Jean-Claude Peyronnet Jean-Vincent Placé Jean-Pierre Plancade Daniel Raoul François Rebsamen Daniel Reiner Thierry Repentin Jean-Claude Requier Alain Richard Roland Ries Gilbert Roger Yves Rome Laurence Rossignol Patricia Schillinger Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Catherine Tasca Michel Teston Jean-Marc Todeschini Robert Tropeano Richard Tuheiava Raymond Vall André Vallini René Vandierendonck Yannick Vaugrenard Michel Vergoz Maurice Vincent Richard Yung
Abstention · 19
N'a pas pris part au vote · 140
Philippe Adnot Jean-Paul Amoudry Pierre André Jean Arthuis Gérard Bailly Gilbert Barbier Philippe Bas René Beaumont Christophe Béchu Michel Bécot Jean-Pierre Bel Claude Belot Pierre Bernard-Reymond Joël Billard Jean Bizet Jean-Marie Bockel Pierre Bordier Natacha Bouchart Marie-Thérèse Bruguière François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Vincent Capo-Canellas Jean-Noël Cardoux Caroline Cayeux Pierre Charon Alain Chatillon Jean-Pierre Chauveau Christian Cointat Gérard Cornu Raymond Couderc Jean-Patrick Courtois Philippe Dallier Philippe Darniche Dominique De Legge Aymeri de Montesquiou Albéric De Montgolfier Isabelle Debré Vincent Delahaye Francis Delattre Catherine Deroche Marie-Hélène Des Esgaulx Yves Détraigne Éric Doligé Philippe Dominati Roland du Luart Daniel Dubois Marie-Annick Duchêne Alain Dufaut Jean-Léonce Dupont Louis Duvernois Jean-Paul Émorine Hubert Falco Jacqueline Farreyrol Françoise Férat André Ferrand Louis-Constant Fleming Gaston Flosse Alain Fouché Bernard Fournier Jean-Paul Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-Maylam Jacques Gautier Bruno Gilles Nathalie Goulet Jacqueline Gourault Alain Gournac Sylvie Goy-Chavent Francis Grignon François Grosdidier Charles Guené Joël Guerriau Alain Houpert Christiane Hummel Benoît Huré Jean-François Husson Jean Jacques Hyest Pierre Jarlier Sophie Joissains Chantal Jouanno Christiane Kammermann Roger Karoutchi Fabienne Keller Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Jean-Jacques Lasserre Robert Laufoaulu Daniel Laurent Jean-René Lecerf Antoine Lefèvre Jacques Legendre Jean-Pierre Leleux Jean-Claude Lenoir Claude Leonard Valérie Létard Michel Magras Philippe Marini Hervé Marseille Jean-Louis Masson Hervé Maurey Jean-François Mayet Colette Mélot Jean-Claude Merceron Alain Milon Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Christian Namy Louis Nègre Philippe Paul Jackie Pierre Jean-Jacques Pignard François Pillet Xavier Pintat Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Hugues Portelli Yves Pozzo di Borgo Sophie Primas Catherine Procaccia Jean-Pierre Raffarin André Reichardt Bruno Retailleau Gérard Roche Bernard Saugey René-Paul Savary Michel Savin Bruno Sido Esther Sittler Abdourahamane Soilihi Henri Tandonnet André Trillard Catherine Troendle Alex Türk Jean-Marie Vanlerenberghe Jean-Pierre Vial André Villiers François Zocchetto

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.