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Michel Delebarre
Décédé

Michel Delebarre

Michel Delebarre a exercé le mandat suivant : député de la 13e circonscription du Nord.

Photo : Wikimedia Commons

75 ans à son décès · né à Bailleul · Préfet (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (13e législature) · source : Datan
Michel Delebarre est décédé le 9 avril 2022, à l'âge de 75 ans. Cette page conserve son parcours public. Annuaire du Sénat (data.senat.fr), décès du 9 avril 2022.
75
Âge à son décès
0
Mandat en cours
2
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Contact et parcours

Assemblée nationale

9 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2007.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
28
Questions écrites
1
Questions orales
21
Rapports signés
339
Amendements portés
167
dont adoptés
1 577
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2011–2016. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

29 depuis 2011

29 questions déposées entre 17/11/2011 et 06/10/2016, dont 20 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Affaires sociales et santé » (4 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 83 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Emploi (contrats aidés) (2) · Infirmiers et infirmières (2) · Insertion (2) · Justice (2) · Aide alimentaire (1) · Amiante (1)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
06/10/2016 Insertion par l'activité économique · Questions écrites Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social en attente
13/05/2016 Canal Seine-Nord · Questions au Gouvernement Transports, mer et pêche 13/05/2016 (0 j)
31/03/2016 Jurys du diplôme d'État d'infirmier · Questions écrites Affaires sociales et santé 16/06/2016 (77 j)
31/03/2016 Reconnaissance du diplôme de psychomotricien acquis au sein d'un établissement belge · Questions écrites Affaires sociales et santé 05/05/2016 (35 j)
05/11/2015 Conflit israélo-palestinien · Questions écrites Affaires étrangères 11/02/2016 (98 j)
18/06/2015 Frais bancaires de règlement de successions · Questions écrites Finances et comptes publics en attente
12/03/2015 Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs · Questions écrites Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche en attente
25/09/2014 Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies · Questions écrites Affaires étrangères 16/10/2014 (21 j)
19/06/2014 Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés · Questions écrites Justice 10/09/2015 (448 j)
23/01/2014 Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs · Questions écrites Économie sociale et solidaire et consommation 11/09/2014 (230 j)

Rapports parlementaires

21 signés

21 rapports signés — 11 rapport, 6 avis, 4 rapport d'information.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
09/02/2017 La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne · avec 8 autres signataires Rapport d'information
24/11/2016 Juridictions administratives et juridictions financières Avis
19/11/2015 Juridictions administratives et juridictions financières Avis
28/10/2015 proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale Rapport
22/10/2015 Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat · avec 7 autres signataires Rapport d'information
16/04/2015 Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen · avec 7 autres signataires Rapport d'information
08/04/2015 Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté · avec 1 autre signataire Rapport d'information
20/11/2014 Juridictions administratives et administrations financières Avis
26/06/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Rapport
19/02/2014 proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Rapport

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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