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Ancien élu

Francis Delattre

Francis Delattre a exercé le mandat suivant : député de la 4e circonscription du Val-d'Oise.

80 ans · né à Naours · Attaché principal d'administration centrale (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Union pour un Mouvement Populaire (12e législature) · source : Datan
80
Âge
0
Mandat en cours
2
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Francis Delattre a parrainé Alain Juppe à l'élection présidentielle de 2017, en tant que maire.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Contact et parcours

Assemblée nationale

5 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 19 juin 2002.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
65
Questions écrites
8
Questions orales
37
Rapports signés
119
Amendements portés
41
dont adoptés
1 577
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2011–2017. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

73 depuis 2011

73 questions déposées entre 10/11/2011 et 03/08/2017, dont 51 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Affaires sociales et santé » (8 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 77 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Entreprises (3) · Fiscalité (3) · Notariat (3) · Religions et cultes (3) · Transports en commun (3) · Infirmiers et infirmières (2)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
03/08/2017 Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins · Questions écrites Solidarités et santé en attente
03/08/2017 Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires · Questions écrites Justice en attente
03/08/2017 Fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels · Questions écrites Économie et finances (M. le SE auprès du ministre) en attente
22/06/2017 Exercice d'un mandat judiciaire et condamnation pénale · Questions écrites Justice en attente
11/05/2017 Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales · Questions écrites Intérieur en attente
16/02/2017 Démarchage téléphonique · Questions écrites Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 11/05/2017 (83 j)
01/02/2017 Taux de croissance pour 2016 · Questions au Gouvernement Économie et finances 01/02/2017 (0 j)
29/12/2016 Accès partiel aux professions de santé en France · Questions écrites Affaires sociales et santé 02/02/2017 (35 j)
29/12/2016 Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires · Questions écrites Justice en attente
17/11/2016 Investissements dans des résidences de tourisme et d'affaires · Questions écrites Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 02/03/2017 (105 j)

Rapports parlementaires

37 signés

37 rapports signés — 22 rapport, 6 rapport général, 6 rapport d'information.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
19/07/2017 Contributions des rapporteurs spéciaux · avec 44 autres signataires Rapport
24/11/2016 Santé Rapport général
08/11/2016 projet de loi de financement sécurité sociale pour 2017 Avis
13/07/2016 L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé Rapport d'information
06/07/2016 Contributions des rapporteurs spéciaux · avec 43 autres signataires Rapport
19/11/2015 Santé Rapport général
04/11/2015 projet de loi de financement sécurité sociale pour 2016 Avis
15/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Rapport
15/07/2015 L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? Rapport d'information
06/07/2015 projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · avec 43 autres signataires Rapport

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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