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Catherine Génisson
Ancienne élue

Catherine Génisson

Catherine Génisson a exercé le mandat suivant : députée de la 2e circonscription du Pas-de-Calais.

Photo : Wikimedia Commons

77 ans · née à Paris · Praticien hospitalier (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (13e législature) · source : Datan
77
Âge
0
Mandat en cours
3
Mandats référencés

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Contact et parcours

Assemblée nationale

9 ans d'expérience comme députée ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2007.

Courriel officiel

Travaux au Sénat

Sénat · open data
48
Questions écrites
9
Questions orales
7
Rapports signés
89
Amendements portés
39
dont adoptés
1 577
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2011–2017. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : comparer deux totaux bruts n'a pas de sens. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

57 depuis 2011

57 questions déposées entre 10/11/2011 et 12/07/2017, dont 45 ont reçu une réponse publiée. Le ministère le plus souvent saisi est « Affaires sociales et santé » (8 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 112 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Arts et spectacles (5) · Consommateur (protection du) (3) · Maladies (3) · Bâtiment et travaux publics (2) · Cinéma et théâtre (2) · Circulation routière (2)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
12/07/2017 Canal Seine-Nord Europe · Questions au Gouvernement Transports 12/07/2017 (0 j)
02/12/2016 Réforme de la sécurité sociale · Questions au Gouvernement Affaires sociales et santé 02/12/2016 (0 j)
02/06/2016 Prise en charge des traitements de la maladie de Verneuil · Questions écrites Affaires sociales et santé 23/02/2017 (266 j)
02/03/2016 Revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie · Questions au Gouvernement Personnes âgées et autonomie 02/03/2016 (0 j)
27/08/2015 Révision du plan variole · Questions orales Défense 02/12/2015 (97 j)
04/06/2015 Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais · Questions orales Affaires sociales, santé et droits des femmes 08/07/2015 (34 j)
28/05/2015 Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014 · Questions écrites Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social en attente
29/01/2015 Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats · Questions écrites Finances et comptes publics 12/02/2015 (14 j)
04/12/2014 Projet de décret relatif au schéma des achats responsables · Questions écrites Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 22/09/2016 (657 j)
20/11/2014 Complément alimentaire et distribution en pharmacie · Questions écrites Affaires sociales, santé et droits des femmes 10/09/2015 (293 j)

Rapports parlementaires

7 signés

7 rapports signés — 4 rapport d'information, 3 rapport.

Derniers rapports signés
Déposé Titre Type
26/07/2017 Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé · avec 2 autres signataires Rapport d'information
08/06/2016 Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse · avec 1 autre signataire Rapport d'information
28/01/2014 Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers · avec 1 autre signataire Rapport d'information
10/04/2013 Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes Rapport d'information
24/04/2001 proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rapport
24/01/2001 proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rapport
22/11/2000 proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rapport

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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