Motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le 7 juillet 2026, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur la motion n° 57, présentée par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Le résultat : 99 pour, 243 contre, sur 342 votants.
Le résultat
342 suffrages exprimésL'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.
La position de chaque sénateur
348 positions publiéesSource : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.