Motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Le 7 juillet 2026, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur la motion n° 2, présentée par mme christine bonfanti-dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Le résultat : 169 pour, 164 contre, sur 344 votants.
Le résultat
333 suffrages exprimésL'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.
La position de chaque sénateur
348 positions publiéesSource : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.