Michel Masset · Sénateur de Lot-et-Garonne

Biographie

Michel Masset est sénateur de Lot-et-Garonne, à 61 ans. Il a déclaré la profession de commerçant et assimilé. Il appartient au groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen au Sénat.

Mandats et fonctions

1 en cours

Mandats en cours

2023

Sénateur de Lot-et-Garonne

Sénat · Lot-et-Garonne · Commerçant et assimilé (profession déclarée)

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Michel Masset a parrainé Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2017, en tant que conseiller/ère départemental-e.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Indemnité de fonction

indemnité légale (brut)

7 637 € brut par mois.

Sénateur · Lot-et-Garonne
Base + indemnité de résidence + de fonction

Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.

Fonctions au Sénat

Sénat · open data

Groupe politique	Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission permanente	commission des lois

Source : open data du Sénat, relevé du 1er novembre 2026.

Travaux au Sénat

Sénat · open data

9

Questions écrites

9

Questions orales

4

Rapports signés

231

Amendements portés

38

dont adoptés

967

Scrutins publics

Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2023–2026. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : les repères ci-dessous portent donc sur la période commune à tout le Sénat en exercice, ouverte par le renouvellement d'octobre 2023. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

18 depuis 2023

18 questions déposées entre 16/11/2023 et 16/07/2026, dont 16 ont reçu une réponse publiée. Depuis octobre 2023 : 9 questions écrites, quand la médiane des 277 sénateurs qui en déposent s'établit à 27. Le ministère le plus souvent saisi est « Agriculture et souveraineté alimentaire » (2 questions).

Délai médian de réponse aux questions écrites : 56 jours. L'article 75 du Règlement du Sénat prévoit une publication de la réponse « dans les deux mois suivant la publication des questions ». Le délai dépend du ministère saisi, pas du sénateur qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : Agriculture et pêche (3) · Éducation (3) · Pouvoirs publics et Constitution (2) · Aménagement du territoire (1) · Anciens combattants (1) · Collectivités territoriales (1)

Dernières questions déposées
Déposée	Objet	Ministère saisi	Réponse
16/07/2026	Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire · Questions écrites	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	05/11/2026 (112 j)
16/07/2026	Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux · Questions écrites	Intérieur	en attente
02/07/2026	Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique · Questions orales	Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire	08/07/2026 (6 j)
21/05/2026	Violences contre les élus · Questions au Gouvernement	Intérieur	21/05/2026 (0 j)
30/04/2026	Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie · Questions écrites	Armées et anciens combattants	09/07/2026 (70 j)
30/10/2025	Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest · Questions orales	Transports	09/01/2026 (71 j)
16/10/2025	Soutien aux services civiques · Questions écrites	Sports, jeunesse et vie associative	13/11/2025 (28 j)
10/07/2025	Objectif de réduction de la pauvreté · Questions écrites	Travail, santé, solidarités et familles	04/09/2025 (56 j)
03/07/2025	Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation · Questions orales	Enseignement supérieur et recherche	09/07/2025 (6 j)
12/06/2025	Soutien de l'État au bénévolat · Questions écrites	Sports, jeunesse et vie associative	17/07/2025 (35 j)

Rapports parlementaires

4 signés

4 rapports signés — 2 avis, 1 rapport d'information, 1 rapport. Depuis octobre 2023 : 4, pour une médiane de 6 chez les 249 sénateurs qui en signent.

Derniers rapports signés
Déposé	Titre	Type
15/04/2026	proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour	Rapport
24/11/2025	Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative	Avis
21/11/2024	Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative	Avis
31/01/2024	Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? · avec 1 autre signataire	Rapport d'information

Scrutins publics

967 positions enregistrées

Sur les 954 scrutins publics tenus depuis octobre 2023 : 486 pour · 273 contre · 191 abstention · 4 non-votant. Le scrutin public n'est qu'une partie des votes : au Sénat, la plupart des textes sont adoptés à main levée, sans décompte nominatif.

Derniers scrutins publics
Date	Objet du scrutin	Position	Issue
29/10/2026	Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	Pour	Rejeté 144/198
29/10/2026	Sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	Pour	Rejeté 108/217
28/10/2026	Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	Pour	Adopté 252/80
28/10/2026	Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	Contre	Adopté 171/170
27/10/2026	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Abstention	Adopté 229/105
27/10/2026	Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Contre	Adopté 224/114
27/10/2026	Sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Pour	Rejeté 109/229
27/10/2026	Sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Contre	Rejeté 15/326
27/10/2026	Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Contre	Rejeté 15/326
27/10/2026	Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Contre	Adopté 219/115

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Voir l'ensemble des scrutins publics du Sénat.

Ne pas confondre

1 homonyme

Un autre élu porte le même nom et le même prénom. Vérifiez le territoire et la fonction avant toute confusion.

Michel Masset · 3e adjoint au maire · Simencourt

Sources et liens externes

Sénat · open data

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Sénat (open data) · RNE du 11/08/2026.

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