Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Le 20 octobre 2026, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Le résultat : 342 pour, 0 contre, sur 342 votants.
Le résultat
342 suffrages exprimésL'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.
La position de chaque sénateur
348 positions publiéesSource : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.