Christophe PLASSARD
Sénateur Conseiller municipal Conseiller communautaire

Christophe PLASSARD

Christophe PLASSARD est sénateur de la Charente-Maritime. Il exerce également 2 autres mandats : conseiller municipal de Royan, conseiller communautaire de la CA Royan Atlantique Cara.

Photo : Wikimedia Commons

58 ans · né à La Garenne-Colombes · Profession libérale (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Horizons & Indépendants (17e législature) · source : Datan
58
Âge
3
Mandats en cours
5
Mandats référencés

Biographie

Christophe PLASSARD est homme politique français. Il exerce actuellement le mandat de sénateur de la Charente-Maritime, à 58 ans. Il a déclaré une profession libérale. Il appartient au groupe Les Indépendants au Sénat. Il cumule 3 mandats en cours.

Christophe Plassard, né à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est un entrepreneur et homme politique français. Il est élu député de la Charente-Maritime en 2022, réélu en 2024, et siège au sein du groupe Horizons.

Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).

Mandats et fonctions

3 en cours

Mandats en cours

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parcours électoral

candidatures aux scrutins
AnnéeScrutinRésultat%
2024 Législatives · 5e circonscription de la Charente-Maritime · Horizons Élu 52,1 %
2022 Législatives · 5e circonscription de la Charente-Maritime · Ensemble ! (majorité présidentielle) Élu 51,7 %

Candidatures aux législatives (2012-2024) et départementales (2015 vainqueurs, 2021) · Ministère de l'Intérieur, résultat du tour décisif ; rapprochement par nom, borné aux départements de mandat.

Son élection

municipales 2026

Aux municipales de mars 2026, la liste « AVEC VOUS POUR ROYAN » (Divers droite), conduite par Patrick MARENGO, est arrivée en tête avec 48,9 % dans sa commune, pour une participation de 55,8 %.

Municipales 2026, Ministère de l'Intérieur.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 17e législature
92 %

Christophe PLASSARD a participé à 92 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (66 sur 72 pendant son mandat).

Christophe PLASSARD votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 89 %.

Législatures précédentes

16e législature : 97 % (36/37) · plus souvent que la moyenne (86 %).

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

60 votes
DateObjet du scrutinVoteGroupeIssue
21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
15/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour – adopté
15/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour – adopté
08/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Pour – adopté
07/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour – adopté
07/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour – adopté
01/07/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
30/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour – adopté
24/06/2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
16/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
02/06/2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Pour – adopté
02/06/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour – adopté
20/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour – adopté
19/05/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour – adopté
05/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Pour – adopté
14/04/2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/04/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour – adopté
25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour – adopté
25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Pour – adopté
03/02/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
13/01/2026 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Pour – adopté
23/12/2025 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour – adopté
17/12/2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
16/12/2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Abstention – adopté
10/12/2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
09/12/2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention – adopté
02/12/2025 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/11/2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Contre – rejeté
28/10/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/09/2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour – rejeté
09/07/2025 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
09/07/2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/07/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
02/07/2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
01/07/2025 l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Pour – adopté
01/07/2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Pour – adopté
24/06/2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre – rejeté
17/06/2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/06/2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour – adopté
27/05/2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Pour – adopté
27/05/2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Pour – adopté
29/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
29/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
09/04/2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Abstention – adopté
07/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Abstention – adopté
01/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Pour – adopté
01/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Pour – adopté
18/03/2025 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
12/03/2025 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Pour – adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16e et 17e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan
Participation (spécialité) 25 %
Participation (tous scrutins) 21 %
Loyauté au groupe 96,4 %

2 mandats de député · 4 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Travaux à l'Assemblée

17e législature (depuis 2024)
51
Questions écrites
36
dont répondues
135
Amendements portés
6
dont adoptés
813
Signés ou cosignés
Des compteurs, pas une note. Déposer beaucoup d'amendements peut relever du travail de fond comme de l'obstruction, et le taux d'adoption dépend d'abord de la position occupée — rapporteur d'un texte, appartenance à la majorité — non de la qualité de ce qui est proposé. Les chiffres portent sur la période 11/10/2024 – 10/07/2026 : une centaine de députés sont entrés en cours de législature et n'ont pas eu le même temps. Repère : la médiane des 574 députés en exercice est de 155 amendements portés.

Questions écrites

51 depuis 01/10/2024

51 questions écrites déposées entre 01/10/2024 et 14/07/2026, dont 36 ont reçu une réponse publiée. La médiane des 547 députés qui en déposent s'établit à 25. Le ministère le plus souvent interrogé est « Santé et accès aux soins » (11 questions).

Délai médian de réponse : 111 jours, pour une médiane de 126 jours sur l'ensemble de l'Assemblée. Ce délai dépend du ministère interrogé, pas du député qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : chasse et pêche (4) · pharmacie et médicaments (3) · professions de santé (3) · taxis (3) · administration (2) · aquaculture et pêche professionnelle (2)

Dernières questions écrites déposées
Déposée Objet Ministère interrogé Réponse
14/07/2026 Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales · retraites : régimes autonomes et spéciaux Santé, familles, autonomie et personnes handicapées en attente
14/07/2026 Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite · retraites : généralités Travail et solidarités en attente
23/06/2026 Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif · logement Ville et Logement 22/09/2026 (91 j)
02/06/2026 Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux · cérémonies publiques et fêtes légales Armées et anciens combattants en attente
12/05/2026 Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers · étrangers Intérieur (MD) en attente
14/04/2026 Hausse des carburants et viabilité économique des taxis · taxis Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 07/07/2026 (84 j)
14/04/2026 Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile · professions de santé Santé, familles, autonomie et personnes handicapées en attente
14/04/2026 Prix du carburant et situation économique de la pêche · aquaculture et pêche professionnelle Transition écologique, biodiversité et négociations internationales 02/06/2026 (49 j)
14/04/2026 Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture · aquaculture et pêche professionnelle Mer et pêche 02/06/2026 (49 j)
31/03/2026 Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises · contributions indirectes Action et comptes publics en attente

Source : open data de l'Assemblée nationale (questions écrites et amendements de la 17e législature), Licence Ouverte. Voir aussi les votes solennels.

Fonctions à l'Assemblée nationale

17e législature

Élu le 07/07/2024, à partir du 08/07/2024 (élections générales). Premier mandat de député.

Groupe d'études

Membre · Chasse et pêche, Cheval, Commerce, artisanat et métiers d'art, Déserts médicaux et accès aux soins, Eau et biodiversité, Exploitations agricoles et structuration des filières, Fin de vie, Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table, Industries du luxe, Logement et écoconstruction, Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, Tourisme et patrimoine, Vigne, vin et œnologie, Économie, sécurité et souveraineté numériques

Secrétaire · Filière brassicole, Littoral

Vice-Président · Industries de défense, Thermalisme

Président · Économie fluviale et maritime et filière halieutique

Commission spéciale

Membre · Commission des affaires européennes

Commission permanente

Membre · Commission des affaires économiques, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Groupe d'amitié

Membre · France-Afrique australe, France-Allemagne, France-Arménie, France-Australie, France-Belgique, France-Canada, France-Cuba, France-Côte d'Ivoire, France-Egypte, France-Espagne, France-Estonie, France-Etats-Unis, France-Finlande, France-Grèce, France-Irlande, France-Italie, France-Japon, France-Liban, France-Luxembourg, France-Malte, France-Maroc, France-Monaco, France-Norvège, France-Nouvelle-Zélande, France-Québec, France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, France-Suisse, France-Suède, France-Sénégal, France-Tunisie, France-Ukraine, France-Vietnam

Vice-Président · France-Emirats Arabes Unis

Mission d'information

Membre · Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Indemnité de fonction

indemnité légale (brut)
7 637 € brut par mois.

Sénateur · Charente-Maritime
Base + indemnité de résidence + de fonction

Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.

Son conseil municipal

Royan

Maire : Patrick Marengo. Majorité municipale : Divers droite.

Mairie · 80 avenue de Pontaillac · 05 46 39 56 56 · mairie@mairie-royan.fr · site officiel. Les démarches passent par la mairie, pas par ce site.

Intercommunalité : CA Royan Atlantique Cara.

Ses représentants au Parlement

Assemblée nationale · député·e de la circonscription : Pascal Markowsky.

Sénat · sénateur·rice·s de la Charente-Maritime : Corinne Imbert, Mickaël Vallet.

Contact et parcours

Assemblée nationale

4 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Fonctions au Sénat

Sénat · open data
Groupe politiqueLes Indépendants
Commission permanentecommission des affaires économiques

Source : open data du Sénat, relevé du 1er novembre 2026.

Travaux au Sénat

Sénat · open data
45
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : les repères ci-dessous portent donc sur la période commune à tout le Sénat en exercice, ouverte par le renouvellement d'octobre 2023.

Scrutins publics

45 positions enregistrées

Sur les 45 scrutins publics auxquels une position lui est attribuée depuis octobre 2023 : 30 pour · 13 contre · 2 abstention. Le scrutin public n'est qu'une partie des votes : au Sénat, la plupart des textes sont adoptés à main levée, sans décompte nominatif.

Derniers scrutins publics
Date Objet du scrutin Position Issue
29/10/2026 Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Rejeté 144/198
29/10/2026 Sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants Contre Rejeté 108/217
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Adopté 252/80
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Adopté 171/170
27/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 229/105
27/10/2026 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 224/114
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 109/229
27/10/2026 Sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 15/326
27/10/2026 Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 15/326
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 219/115

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Voir l'ensemble des scrutins publics du Sénat.

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · Sénat (open data) · RNE du 11/08/2026.