Gabriel AMARD · Sénateur du Rhône

Biographie

Gabriel AMARD est homme politique français. Il exerce actuellement le mandat de sénateur du Rhône, à 59 ans. Il a déclaré la profession de cadre administratif et commercial d'entreprise. Il appartient au groupe Non-inscrit au Sénat. Il cumule 2 mandats en cours.

Gabriel Amard, né à Juvisy-sur-Orge (Seine-et-Oise), est un homme politique français.

Il est maire de Viry-Châtillon de 1995 à 2006, président de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne de 2004 à 2014 et auteur d'essais sur les modes de gestion publique de l'eau.

Il est élu député de la sixième circonscription du Rhône lors des élections législatives de 2022 puis réélu en 2024 et siège au sein du groupe La France insoumise.

Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).

Mandats et fonctions

2 en cours

Mandats en cours

2026

Membre du conseil de la Métropole de Lyon

Assemblée territoriale · Métropole de Lyon · Cadre administratif et commercial d'entreprise (profession déclarée)
–

Sénateur du Rhône

Sénat · Rhône

Mandats passés

2024

Député de la 6e circonscription du Rhône

Assemblée nationale · 6e circonscription
2022

Député de la 6e circonscription du Rhône

Assemblée nationale · 6e circonscription

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

2024

Député français
2024–2025

Secrétaire de l’Assemblée nationale
2022–2024

Député français
2021–2022

Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
2004–2014

Président ou présidente
2004–2014

Président de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
2001–2008

Conseiller général
1998–2001

Conseiller régional d'Île-de-France
1995–2006

Maire de Viry-Châtillon
1989–1995

Adjoint au maire de Longjumeau
–

Conseiller métropolitain de Lyon

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parcours électoral

candidatures aux scrutins

Année	Scrutin	Résultat	%
2024	Législatives · 6e circonscription du Rhône · Union de la gauche (Nouveau Front populaire)	Élu	50,6 %
2022	Législatives · 6e circonscription du Rhône · Union de la gauche (Nouveau Front populaire)	Élu	55,5 %

Candidatures aux législatives (2012-2024) et départementales (2015 vainqueurs, 2021) · Ministère de l'Intérieur, résultat du tour décisif ; rapprochement par nom, borné aux départements de mandat.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 17^e législature

Gabriel AMARD a participé à 96 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (69 sur 72 pendant son mandat).

Gabriel AMARD votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 89 %.

Législatures précédentes

16^e législature : 81 % (30/37) · moins souvent que la moyenne (86 %).

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

60 votes

Date	Objet du scrutin	Vote	Groupe	Issue
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
21/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
21/07/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention	–	adopté
20/07/2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	–	adopté
15/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Pour	–	adopté
15/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre	–	adopté
08/07/2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
08/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
07/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	–	adopté
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Contre	–	adopté
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre	–	adopté
01/07/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
30/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Pour	–	adopté
24/06/2026	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	–	adopté
23/06/2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour	–	adopté
17/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
17/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
16/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
02/06/2026	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Contre	–	adopté
02/06/2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Contre	–	adopté
20/05/2026	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Contre	–	adopté
19/05/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Contre	–	adopté
05/05/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
05/05/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Contre	–	adopté
14/04/2026	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
07/04/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Contre	–	adopté
25/02/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	–	adopté
25/02/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Abstention	–	adopté
03/02/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
13/01/2026	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Contre	–	adopté
23/12/2025	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Abstention	–	adopté
17/12/2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Contre	–	adopté
16/12/2025	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Contre	–	adopté
10/12/2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Contre	–	adopté
09/12/2025	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Contre	–	adopté
02/12/2025	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
21/11/2025	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	–	rejeté
28/10/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
08/09/2025	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Contre	–	rejeté
09/07/2025	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
09/07/2025	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
08/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Contre	–	adopté
08/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
02/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
01/07/2025	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Pour	–	adopté
01/07/2025	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Contre	–	adopté
24/06/2025	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	–	rejeté
17/06/2025	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
17/06/2025	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Contre	–	adopté
27/05/2025	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Pour	–	adopté
27/05/2025	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	–	adopté
13/05/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
09/04/2025	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
08/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	–	adopté
07/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Pour	–	adopté
07/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Pour	–	adopté
01/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Contre	–	adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16^e et 17^e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan

Participation (spécialité) 38 %

Participation (tous scrutins) 30 %

Loyauté au groupe 99,4 %

2 mandats de député · 4 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Travaux à l'Assemblée

17e législature (depuis 2024)

16

Questions écrites

10

dont répondues

120

Amendements portés

10

dont adoptés

19 364

Signés ou cosignés

Des compteurs, pas une note. Déposer beaucoup d'amendements peut relever du travail de fond comme de l'obstruction, et le taux d'adoption dépend d'abord de la position occupée — rapporteur d'un texte, appartenance à la majorité — non de la qualité de ce qui est proposé. Les chiffres portent sur la période 20/09/2024 – 28/09/2026 : une centaine de députés sont entrés en cours de législature et n'ont pas eu le même temps. Repère : la médiane des 574 députés en exercice est de 155 amendements portés.

Questions écrites

16 depuis 15/10/2024

16 questions écrites déposées entre 15/10/2024 et 29/09/2026, dont 10 ont reçu une réponse publiée. La médiane des 547 députés qui en déposent s'établit à 25. Le ministère le plus souvent interrogé est « Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche » (4 questions).

Délai médian de réponse : 151 jours, pour une médiane de 126 jours sur l'ensemble de l'Assemblée. Ce délai dépend du ministère interrogé, pas du député qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : pollution (6) · administration (1) · crimes, délits et contraventions (1) · eau et assainissement (1) · enseignement supérieur (1) · environnement (1)

Dernières questions écrites déposées
Déposée	Objet	Ministère interrogé	Réponse
29/09/2026	Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS · pollution	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	en attente
29/09/2026	Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous · pollution	Sports, jeunesse et vie associative	en attente
29/09/2026	Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin · administration	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	en attente
19/05/2026	Recrudescence des violences dans le Rhône · crimes, délits et contraventions	Intérieur	en attente
12/05/2026	Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud · taxis	Transports	09/06/2026 (28 j)
18/11/2025	Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) · pollution	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	en attente
11/11/2025	Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly · pollution	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	en attente
16/09/2025	Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens · réfugiés et apatrides	Europe et affaires étrangères	27/01/2026 (133 j)
15/07/2025	Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau · eau et assainissement	Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche	03/03/2026 (231 j)
08/07/2025	Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage · santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	23/12/2025 (168 j)

Fonctions à l'Assemblée nationale

17^e législature

Élu le 19/06/2022, à partir du 22/06/2022 (élections générales).

Commission spéciale

Membre · Commission des affaires européennes

Commission permanente

Membre · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Délégation

Membre · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Groupe d'études

Vice-Président · Eau et biodiversité

Groupe d'amitié

Membre · France-Algérie, France-Ethiopie, France-Maroc

Vice-Président · France-Italie

Mission d'information

Membre · Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Indemnité de fonction

indemnité légale (brut)

7 637 € brut par mois.

Sénateur · Rhône
Base + indemnité de résidence + de fonction

Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.

Contact et parcours

Assemblée nationale

4 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Courriel officiel Site web X (Twitter) Facebook

Fonctions au Sénat

Sénat · open data

Groupe politique	Non-inscrit
Commission permanente	commission des finances

Source : open data du Sénat, relevé du 1er novembre 2026.

Travaux au Sénat

Sénat · open data

1

Amendements portés

0

dont adoptés

45

Scrutins publics

Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : les repères ci-dessous portent donc sur la période commune à tout le Sénat en exercice, ouverte par le renouvellement d'octobre 2023. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Scrutins publics

45 positions enregistrées

Sur les 45 scrutins publics auxquels une position lui est attribuée depuis octobre 2023 : 19 pour · 19 non-votant · 6 contre · 1 abstention. Le scrutin public n'est qu'une partie des votes : au Sénat, la plupart des textes sont adoptés à main levée, sans décompte nominatif.

Derniers scrutins publics
Date	Objet du scrutin	Position	Issue
29/10/2026	Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants	Non-votant	Rejeté 144/198
29/10/2026	Sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants	Non-votant	Rejeté 108/217
28/10/2026	Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants	Non-votant	Adopté 252/80
28/10/2026	Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants	Non-votant	Adopté 171/170
27/10/2026	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Adopté 229/105
27/10/2026	Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Adopté 224/114
27/10/2026	Sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Rejeté 109/229
27/10/2026	Sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Rejeté 15/326
27/10/2026	Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Rejeté 15/326
27/10/2026	Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts	Non-votant	Adopté 219/115

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Voir l'ensemble des scrutins publics du Sénat.

Sources et liens externes

Sénat · open data Assemblée nationale Wikidata

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · Sénat (open data) · RNE du 11/08/2026.

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