Loïc KERVRAN
Sénateur Conseiller municipal

Loïc KERVRAN

Loïc KERVRAN est sénateur du Cher. Il exerce également 1 autre mandat : conseiller municipal d'Orcenais.

Photo : Wikimedia Commons

42 ans · né à Moulins · Autre cadre (secteur privé) (profession déclarée)
Dernier groupe à l'Assemblée : Horizons & Indépendants (17e législature) · source : Datan
42
Âge
2
Mandats en cours
5
Mandats référencés

Biographie

Loïc KERVRAN est homme politique français. Il exerce actuellement le mandat de sénateur du Cher, à 42 ans. Il a déclaré la profession d'autre cadre (secteur privé). Il appartient au groupe Les Indépendants au Sénat. Il cumule 2 mandats en cours.

Loïc Kervran, né à Moulins (Allier), est un homme politique français. Il est élu député de la troisième circonscription du Cher sous les étiquettes La République en marche puis Horizons depuis 2017, et conseiller municipal dans la commune d'Orcenais, dans le Boischaut Sud, depuis 2020.

Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).

Mandats et fonctions

2 en cours

Mandats en cours

Mandats passés

Autres fonctions et mandats · source Wikidata

Fonctions et mandats issus de Wikidata · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Parcours électoral

candidatures aux scrutins
AnnéeScrutinRésultat%
2024 Législatives · 3e circonscription du Cher · Ensemble ! (majorité présidentielle) Élu 52,8 %
2022 Législatives · 3e circonscription du Cher · Ensemble ! (majorité présidentielle) Élu 54,9 %
2017 Législatives · 3e circonscription du Cher · Ensemble ! (majorité présidentielle) Élu 50,9 %

Candidatures aux législatives (2012-2024) et départementales (2015 vainqueurs, 2021) · Ministère de l'Intérieur, résultat du tour décisif ; rapprochement par nom, borné aux départements de mandat.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 17e législature
97 %

Loïc KERVRAN a participé à 97 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (70 sur 72 pendant son mandat).

Loïc KERVRAN votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 89 %.

Législatures précédentes

16e législature : 92 % (34/37) · plus souvent que la moyenne (86 %).

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

60 votes
DateObjet du scrutinVoteGroupeIssue
21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
15/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour – adopté
08/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Pour – adopté
07/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour – adopté
01/07/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
30/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour – adopté
24/06/2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
23/06/2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour – adopté
17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
16/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
02/06/2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Pour – adopté
02/06/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour – adopté
20/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour – adopté
19/05/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour – adopté
05/05/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
05/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Pour – adopté
14/04/2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/04/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Pour – adopté
25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour – adopté
25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Pour – adopté
03/02/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention – adopté
13/01/2026 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Pour – adopté
23/12/2025 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Pour – adopté
17/12/2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
16/12/2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Abstention – adopté
10/12/2025 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour – adopté
09/12/2025 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Abstention – adopté
02/12/2025 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
21/11/2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Contre – rejeté
28/10/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/09/2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour – rejeté
09/07/2025 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
09/07/2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/07/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Pour – adopté
08/07/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
02/07/2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
01/07/2025 l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Pour – adopté
01/07/2025 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Pour – adopté
24/06/2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre – rejeté
17/06/2025 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
17/06/2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Pour – adopté
27/05/2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Pour – adopté
27/05/2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Pour – adopté
13/05/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
29/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
29/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
09/04/2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
08/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Pour – adopté
07/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Abstention – adopté
07/04/2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Abstention – adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16e et 17e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan
Participation (spécialité) 69 %
Participation (tous scrutins) 26 %
Loyauté au groupe 91,7 %

3 mandats de député · 9 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Travaux à l'Assemblée

17e législature (depuis 2024)
45
Questions écrites
29
dont répondues
61
Amendements portés
16
dont adoptés
616
Signés ou cosignés
Des compteurs, pas une note. Déposer beaucoup d'amendements peut relever du travail de fond comme de l'obstruction, et le taux d'adoption dépend d'abord de la position occupée — rapporteur d'un texte, appartenance à la majorité — non de la qualité de ce qui est proposé. Les chiffres portent sur la période 13/10/2024 – 10/07/2026 : une centaine de députés sont entrés en cours de législature et n'ont pas eu le même temps. Repère : la médiane des 574 députés en exercice est de 155 amendements portés.

Questions écrites

45 depuis 15/10/2024

45 questions écrites déposées entre 15/10/2024 et 04/08/2026, dont 29 ont reçu une réponse publiée. La médiane des 547 députés qui en déposent s'établit à 25. Le ministère le plus souvent interrogé est « Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique » (6 questions).

Délai médian de réponse : 133 jours, pour une médiane de 126 jours sur l'ensemble de l'Assemblée. Ce délai dépend du ministère interrogé, pas du député qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : agriculture (4) · défense (2) · enseignement supérieur (2) · industrie (2) · retraites : généralités (2) · santé (2)

Dernières questions écrites déposées
Déposée Objet Ministère interrogé Réponse
04/08/2026 Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. · collectivités territoriales Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique en attente
04/08/2026 MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante · agriculture Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire en attente
28/07/2026 Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes · transports routiers Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique en attente
28/07/2026 Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics · établissements de santé Santé, familles, autonomie et personnes handicapées en attente
30/06/2026 Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC · agriculture Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire en attente
23/06/2026 Suspension permis conduire accidents mortels circulation · sécurité routière Intérieur en attente
26/05/2026 Difficultés agences de voyages conflit Iran · tourisme et loisirs PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat en attente
26/05/2026 Conditions formation conduite moto 125cm3 · sécurité routière Transports en attente
26/05/2026 Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne · nouvelles technologies Justice 29/09/2026 (126 j)
05/05/2026 Situation des militaires français ayant servi opération Althéa · défense Armées et anciens combattants 07/07/2026 (63 j)

Source : open data de l'Assemblée nationale (questions écrites et amendements de la 17e législature), Licence Ouverte. Voir aussi les votes solennels.

Fonctions à l'Assemblée nationale

17e législature

Élu le 19/06/2022, à partir du 22/06/2022 (élections générales). Premier mandat de député.

Groupe d'études

Membre · Cheval, Chrétiens d'orient, Déserts médicaux et accès aux soins, Enjeux de la ruralité, Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois, Industrie de la défense, Ruralité, Sapeurs-pompiers volontaires, Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises

Commission permanente

Membre · Commission de la défense nationale et des forces armées, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Groupe d'amitié

Membre · France-Amérique centrale, France-Arabie Saoudite, France-Bahrein, France-Brésil, France-Egypte, France-Emirats Arabes Unis, France-Irak, France-Iran, France-Koweit, France-Mexique, France-Oman, France-Qatar, France-Syrie, France-Turquie, France-Yemen

Vice-Président · France-Jordanie

Président · France-Liban

Mission d'information

Membre · MI sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées, Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Parrainage présidentiel

Conseil constitutionnel

Loïc KERVRAN a parrainé Emmanuel Macron à l'élection présidentielle de 2022, en tant que député.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Indemnité de fonction

indemnité légale (brut)
7 637 € brut par mois.

Sénateur · Cher
Base + indemnité de résidence + de fonction

Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.

Son conseil municipal

Orcenais

Maire : Yan Cadier.

Mairie · 28 route de Marçais · 09 88 66 84 64 · mairie.orcenais18@outlook.com. Les démarches passent par la mairie, pas par ce site.

Ses représentants au Parlement

Assemblée nationale · député·e de la circonscription : Emmanuel Riotte.

Sénat · sénateur·rice du Cher : Samir Rhimini.

Contact et parcours

Assemblée nationale

9 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Fonctions au Sénat

Sénat · open data
Groupe politiqueLes Indépendants
Commission permanentecommission des affaires étrangères

Source : open data du Sénat, relevé du 1er novembre 2026.

Travaux au Sénat

Sénat · open data
2
Questions écrites
0
Questions orales
0
Amendements portés
0
dont adoptés
45
Scrutins publics
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté. Ils couvrent ici 2026–2026. Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans : les repères ci-dessous portent donc sur la période commune à tout le Sénat en exercice, ouverte par le renouvellement d'octobre 2023. Le nombre d'amendements adoptés dépend surtout de la position occupée — rapporteur de commission, appartenance à la majorité sénatoriale — et non de la qualité des textes déposés.

Questions écrites et orales

2 depuis 2026

2 questions déposées entre 29/10/2026 et 29/10/2026, dont 0 ont reçu une réponse publiée. Depuis octobre 2023 : 2 questions écrites, quand la médiane des 277 sénateurs qui en déposent s'établit à 27. Le ministère le plus souvent saisi est « Santé, familles, autonomie et personnes handicapées » (1 question).

Thèmes les plus fréquents : PME, commerce et artisanat (1) · Questions sociales et santé (1)

Dernières questions déposées
Déposée Objet Ministère saisi Réponse
29/10/2026 Préservation de l'autonomie des établissements publics de santé mentale dans le cadre du renforcement des groupements hospitaliers de territoire · Questions écrites Santé, familles, autonomie et personnes handicapées en attente
29/10/2026 Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment · Questions écrites Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique en attente

Scrutins publics

45 positions enregistrées

Sur les 45 scrutins publics auxquels une position lui est attribuée depuis octobre 2023 : 28 pour · 16 contre · 1 abstention. Le scrutin public n'est qu'une partie des votes : au Sénat, la plupart des textes sont adoptés à main levée, sans décompte nominatif.

Derniers scrutins publics
Date Objet du scrutin Position Issue
29/10/2026 Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Rejeté 144/198
29/10/2026 Sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants Contre Rejeté 108/217
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Adopté 252/80
28/10/2026 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants Pour Adopté 171/170
27/10/2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 229/105
27/10/2026 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 224/114
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 109/229
27/10/2026 Sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 15/326
27/10/2026 Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Contre Rejeté 15/326
27/10/2026 Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Pour Adopté 219/115

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie. Voir l'ensemble des scrutins publics du Sénat.

Source : open data du Sénat (questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.

Sources et liens externes

Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0. Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · Sénat (open data) · RNE du 11/08/2026.