Sénateur
Membre de l'organe exécutif
Daniel Gibbs
Daniel Gibbs est sénateur de Saint-Martin. Il exerce également 1 autre mandat : membre du conseil exécutif de Saint-Martin.
Photo : Wikimedia Commons
58 ans · né à Saint-Martin · Notaire (profession déclarée)
Biographie
Daniel Gibbs est sénateur de Saint-Martin, à 58 ans. Il a déclaré la profession de notaire. Il appartient au groupe Les Républicains au Sénat. Il cumule 2 mandats en cours.
Daniel Gibbs, parfois écrit Daniel Gibbes, né à Saint-Martin (Antilles néerlandaises), est un notaire titulaire du diplôme de notaire et un homme politique français, premier député de la circonscription unique de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de 2012 à 2017 et président du conseil territorial de Saint-Martin de 2017 à 2022.
Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).
Parcours
métiers, formation et fonctions
Parti politique :
Union pour un mouvement populaire.
Parcours issu de Wikidata (base collaborative, données publiques). En savoir plus sur Wikipédia →
Mandats et fonctions
2 en cours
Mandats en cours
-
2022
Membre du conseil exécutif de Saint-Martin
Assemblée territoriale · Saint-Martin · Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises (profession déclarée)
-
–
Sénateur de Saint-Martin
Sénat · Saint-Martin
Mandats passés
-
2012
Député de la 1re circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia
-
2017–2022
Président du conseil territorial de
-
2012–2017
-
2007
Conseiller territorial de Saint-Martin
-
2007–2012
Vice-président du conseil exécutif de
Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.
Activité parlementaire
Source : Datan
Participation (spécialité)
–
Participation (tous scrutins)
95 %
Loyauté au groupe
98,2 %
1 mandat de député · 5 ans d'expérience
Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée
est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail
parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les
autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la
participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative),
la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation
« tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.
Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026.
datan.fr
Parrainage présidentiel
Conseil constitutionnel
Daniel Gibbs a parrainé Valérie Pécresse
à l'élection présidentielle de 2022, en tant que membre d'une assemblée d'une collectivité territoriale d'outre-mer à statut particulier.
Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.
Indemnité de fonction
indemnité légale (brut)
7 637 €
brut par mois.
Sénateur
Base + indemnité de résidence + de fonction
Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.
Contact et parcours
Assemblée nationale
5 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 20 juin 2012.
Fonctions au Sénat
Sénat · open data
| Groupe politique | Les Républicains |
|---|
| Commission permanente | commission des finances |
|---|
Source : open data du Sénat, relevé du 1er novembre 2026.
Travaux au Sénat
Sénat · open data
Ces totaux mesurent d'abord l'ancienneté.
Un sénateur élu en 2023 ne peut pas afficher les compteurs d'un sénateur en poste depuis quinze ans :
les repères ci-dessous portent donc sur la période commune à tout le Sénat en exercice,
ouverte par le renouvellement d'octobre 2023.
Scrutins publics
45 positions enregistrées
Sur les 45 scrutins publics
auxquels une position lui est attribuée depuis octobre 2023 :
28 contre · 17 pour.
Le scrutin public n'est qu'une partie des votes : au Sénat, la plupart des textes
sont adoptés à main levée, sans décompte nominatif.
Derniers scrutins publics
| Date |
Objet du scrutin |
Position |
Issue |
| 29/10/2026 |
Sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Contre
|
Rejeté 144/198 |
| 29/10/2026 |
Sur l'amendement n° 304 rectifié quater, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Contre
|
Rejeté 108/217 |
| 28/10/2026 |
Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Contre
|
Adopté 252/80 |
| 28/10/2026 |
Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Contre
|
Adopté 171/170 |
| 27/10/2026 |
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
|
Pour
|
Adopté 229/105 |
| 27/10/2026 |
Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
|
Pour
|
Adopté 224/114 |
| 27/10/2026 |
Sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
|
Contre
|
Rejeté 109/229 |
| 27/10/2026 |
Sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
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Contre
|
Rejeté 15/326 |
| 27/10/2026 |
Sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
|
Contre
|
Rejeté 15/326 |
| 27/10/2026 |
Sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
|
Pour
|
Adopté 219/115 |
L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent — le jeu de données du
Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.
Voir l'ensemble des scrutins publics du Sénat.
Source : open data du Sénat
(questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins publics), Licence Ouverte.
Sources et liens externes
Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur), Licence Ouverte 2.0.
Les professions sont déclaratives. Une erreur ? Les rectifications s'effectuent auprès de la préfecture.
Réutiliser ces données
Licence Ouverte
Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · Sénat (open data) · RNE du 11/08/2026.
