Motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Le 1er juin 2026, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé. Le résultat : 34 pour, 289 contre, sur 323 votants.
Le résultat
323 suffrages exprimésL'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.
La position de chaque sénateur
348 positions publiéesSource : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.