Scrutin public 22/06/2026 Rejeté Sénat

Motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Le 22 juin 2026, le Sénat s'est prononcé par scrutin public sur la motion n° 7, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. Le résultat : 18 pour, 243 contre, sur 342 votants.

Le résultat

261 suffrages exprimés
18
Pour
243
Contre
342
Votants

L'issue est déduite du décompte — adopté si les « pour » l'emportent, l'adoption exigeant la majorité absolue des suffrages exprimés — le jeu de données du Sénat ne publiant pas ce champ. Vérifié sans écart sur les 1 415 scrutins où la majorité requise est fournie.

La position de chaque sénateur

348 positions publiées
Ce tableau ne mentionne aucun groupe politique, et ce n'est pas un oubli : l'open data du Sénat ne conserve pas l'appartenance au moment du vote, seulement celle d'aujourd'hui. Répartir un scrutin ancien selon les groupes actuels attribuerait à des sénateurs nommés un groupe qui n'existait pas encore. Un vote se rapporte, il ne se juge pas : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul. Les 348 positions publiées ici diffèrent des 342 votants officiels : elles incluent les sénateurs n'ayant pas pris part au vote, et excluent ceux que nous ne savons pas rattacher de façon certaine à une fiche.
Pour · 18
Contre · 243
Marie-Do Aeschlimann Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Jocelyne Antoine Jean-Michel Arnaud Jean Bacci Arnaud Bazin Bruno Belin Marie-Jeanne Bellamy Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Martine Berthet Christian Bilhac Annick Billon Olivier Bitz Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc Yves Bleunven Pierre Boileau Christine Bonfanti-Dossat François Bonhomme François Bonneau Michel Bonnus Alexandra Borchio Fontimp Corinne Bourcier Brigitte Bourguignon Jean-Marc Boyer Valérie Boyer Jean-Luc Brault Sophie Briante-Guillemont Max Brisson Christian Bruyen François-Noël Buffet Bernard Buis Laurent Burgoa Frédéric Buval Henri Cabanel Alain Cadec Olivier Cadic Guislain Cambier Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canévet Vincent Capo-Canellas Emmanuel Capus Maryse Carrère Marie-Claire Carrere-Gee Alain Cazabonne Samantha Cazebonne Anne Chain-Larché Patrick Chaize Daniel Chasseing Alain Chatillon Patrick Chauvet Cédric Chevalier Guillaume Chevrollier Olivier Cigolotti Marie-Carole Ciuntu Edouard Courtial Pierre Cuypers Laure Darcos Mathieu Darnaud Raphaël Daubet Marc-Philippe Daubresse Marta De Cidrac Sonia De La Provôté Dominique De Legge Albéric De Montgolfier Louis-Jean De Nicolay Vincent Delahaye Nathalie Delattre Bernard Delcros Patricia Demas Stéphane Demilly Chantal Deseyne Brigitte Devesa Franck Dhersin Catherine Di Folco Elisabeth Doineau Sabine Drexler Alain Duffourg Catherine Dumas Françoise Dumont Laurent Duplomb Nicole Duranton Dominique Estrosi-Sassone Jacqueline Eustache-Brinio Agnès Evren Daniel Fargeot Gilbert Favreau Bernard Fialaire Isabelle Florennes Philippe Folliot Stéphane Fouassin Christophe-André Frassa Amel Gacquerre Laurence Garnier Fabien Genet Frédérique Gerbaud Annick Girardin Éric Gold Béatrice Gosselin Nathalie Goulet Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Philippe Grosvalet Pascale Gruny Daniel Gueret Marie-Pierre Guerin Jocelyne Guidez André Guiol Nadège Havet Ludovic Haye Olivier Henno Loïc Hervé Christine Herzog Jean Hingray Alain Houpert Marie-Lise Housseau Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Xavier Iacovelli Corinne Imbert Annick Jacquemet Micheline Jacques Lauriane Josende Else Joseph Muriel Jourda Mireille Jouve Alain Joyandet Roger Karoutchi Claude Kern Khalifé Khalifé Christian Klinger Mikaele Kulimoetoke Laurent Lafon Marc Laménie Ahmed Laouedj Florence Lassarade Michel Laugier Daniel Laurent Christine Lavarde Ronan Le Gleut Stéphane Le Rudulier Antoine Lefèvre Jean-Baptiste Lemoyne Marie-Claude Lermytte Henri Leroy Pierre-Antoine Levi Martin Lévrier Anne-Catherine Loisier Jean-François Longeot Vivette Lopez Vincent Louault Viviane Malet Claude Malhuret Alain Marc David Margueritte Hervé Marseille Pascal Martin Pauline Martin Michel Masset Hervé Maurey Pierre Medevielle Thierry Meignen Franck Menonville Marie Mercier Damien Michallet Brigitte Micouleau Alain Milon Jean-Marie Mizzon Thani Mohamed Soilihi Catherine Morin-Desailly Philippe Mouiller Marie-Pierre Mouton Laurence Muller-Bronn Solanges Nadille Georges Naturel Anne-Marie Nédélec Sylviane Noel Claude Nougein Olivier Paccaud Sandra Paire Guylène Pantel Jean-Jacques Panunzi Vanina Paoli-Gagin Paul Toussaint Parigi Georges Patient François Patriat Anne-Sophie Patru Philippe Paul Jean-Gérard Paumier Cyril Pellevat Clément Pernot Cédric Perrin Evelyne Perrot Annick Pétrus Marie-Laure Phinéra-Horth Stéphane Piednoir Bernard Pillefer Kristina Pluchet Rémy Pointereau Sophie Primas Frédérique Puissat Didier Rambaud Jean-François Rapin Evelyne Renaud-Garabedian Bruno Retailleau Hervé Reynaud Olivia Richard Marie-Pierre Richer Olivier Rietmann Pierre-Jean Rochette Teva Rohfritsch Bruno Rojouan Anne-Sophie Romagny Jean-Yves Roux Jean-Luc Ruelle Denise Saint-Pé Hugues Saury Stéphane Sautarel Michel Savin Elsa Schalck Patricia Schillinger Marc Séné Bruno Sido Jean Sol Nadia Sollogoub Laurent Somon Francis Szpiner Lana Tetuanui Dominique Theophile Sylvie Valente Le Hir Anne Ventalon Dominique Verien Sylvie Vermeillet Pierre-Jean Verzelen Cédric Vial Jean Pierre Vogel Louis Vogel Dany Wattebled
Abstention · 81
N'a pas pris part au vote · 6

Source : open data du Sénat, Licence Ouverte — le scrutin sur senat.fr. Voir aussi les votes solennels de l'Assemblée nationale et l'ensemble des scrutins publics du Sénat.