Charles DE COURSON · Député de la Marne

Biographie

Charles DE COURSON est homme politique français. Il exerce actuellement le mandat de député de la 5e circonscription de la Marne, à 74 ans. Il a déclaré la profession de conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Il siège au sein du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à l'Assemblée nationale. Il cumule 3 mandats en cours.

Charles-Amédée du Buisson de Courson, dit Charles de Courson, né à Paris 16e, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Membre des Centristes, il est élu député dans la 5e circonscription de la Marne lors des élections législatives de 1993, puis réélu par la suite sept fois d'affilée. En 2025, il détient ainsi le record de longévité à l'Assemblée nationale parmi les élus toujours en fonction.

Résumé issu de l’article Wikipédia, sous licence CC BY-SA. Date de naissance masquée (seul l’âge est affiché).

Mandats et fonctions

3 en cours

Mandats en cours

2026

Conseiller municipal de Vanault-les-Dames

Conseil municipal · Vanault-les-Dames · Ancien cadre (profession déclarée)
2024

Député de la 5e circonscription de la Marne Nuance : Divers centre

Assemblée nationale · 5e circonscription · Ancien cadre (profession déclarée)
2021

Conseiller départemental du canton de Sermaize-les-Bains

Conseil départemental · Sermaize-les-Bains · Ancien cadre (profession déclarée)

Mandats passés

2022

Député de la 5e circonscription de la Marne

Assemblée nationale · 5e circonscription
2017

Député de la 5e circonscription de la Marne

Assemblée nationale · 5e circonscription
2012

Député de la 5e circonscription de la Marne

Assemblée nationale · 5e circonscription
2007

Député de la 5e circonscription de la Marne

Assemblée nationale · 5e circonscription
2002

Député de la 5e circonscription de la Marne

Assemblée nationale · 5e circonscription

Autres fonctions et mandats · sources Wikidata et Wikipédia

2024

Député français
2022–2024

Député français
2017–2022

Député français
2017

Conseiller communautaire des Côtes de Champagne et Val de Saulx
2017–2017

Président de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx
2015

Conseiller départemental de la Marne
2012–2017

Député français
2007–2012

Député français
2002–2007

Député français
1997–2002

Député français
1993–1997

Député français
1986

Maire de Vanault-les-Dames
–

Conseiller régional
–

Conseiller municipal de Vanault-les-Dames
–

Rapporteur général du budget

Fonctions et mandats issus de Wikidata et de l'infobox Wikipédia · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Son élection

législatives 2024

Élu député de la 5^e circonscription de la Marne au 2^nd tour avec 50,4 % des suffrages exprimés (26 393 voix), pour une participation de 70,4 %.

Candidat·e	Voix	%
Divers centre Charles De Courson Élu	26 393	50,4 %
Rassemblement national Thierry Besson	25 947	49,6 %

Résultat du tour décisif · Ministère de l'Intérieur, élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Voir la circonscription.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 17^e législature

Charles DE COURSON a participé à 91 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (67 sur 74 pendant son mandat).

Charles DE COURSON votait plus souvent que la moyenne des députés, qui est de 89 %.

Charles DE COURSON votait plus souvent que la moyenne des députés de son groupe (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), qui est de 90 %.

Législatures précédentes

16^e législature : 83 % (30/36) · moins souvent que la moyenne (86 %).

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

60 votes

A voté comme la majorité de son groupe dans 89,7 % des scrutins solennels de la 17^e législature (52 conformes sur 58, 6 divergences). Indicateur arithmétique (composition du groupe connue pour la seule 17^e législature), hors nuances de chaque vote.

Date	Objet du scrutin	Vote	Groupe	Issue
13/10/2026	la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
13/10/2026	la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
21/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
21/07/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
20/07/2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
15/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre	≠ son groupe	adopté
15/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
07/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre	≠ son groupe	adopté
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
01/07/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
30/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre	≠ son groupe	adopté
23/06/2026	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
17/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
17/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	Contre	≠ son groupe	adopté
16/06/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	–	adopté
02/06/2026	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
02/06/2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
20/05/2026	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
19/05/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
05/05/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
05/05/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Abstention	–	adopté
14/04/2026	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
07/04/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
25/02/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	≠ son groupe	adopté
25/02/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
03/02/2026	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
23/12/2025	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
16/12/2025	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	Pour	comme son groupe	adopté
10/12/2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	comme son groupe	adopté
09/12/2025	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
02/12/2025	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
21/11/2025	la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).	Contre	comme son groupe	rejeté
28/10/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
08/09/2025	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	Contre	comme son groupe	rejeté
09/07/2025	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
09/07/2025	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
08/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
08/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
02/07/2025	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
01/07/2025	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
01/07/2025	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
24/06/2025	l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Contre	comme son groupe	rejeté
17/06/2025	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
27/05/2025	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).	Contre	≠ son groupe	adopté
27/05/2025	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
13/05/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
29/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
29/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
09/04/2025	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
08/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté
07/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).	Contre	comme son groupe	adopté
07/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Contre	comme son groupe	adopté
01/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
01/04/2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Pour	comme son groupe	adopté
18/03/2025	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	comme son groupe	adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16^e et 17^e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan

Participation (spécialité) 63 %

Participation (tous scrutins) 17 %

Loyauté au groupe 84,1 %

6 mandats de député · 24 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Travaux à l'Assemblée

17e législature (depuis 2024)

28

Questions écrites

24

dont répondues

737

Amendements portés

152

dont adoptés

1 941

Signés ou cosignés

Des compteurs, pas une note. Déposer beaucoup d'amendements peut relever du travail de fond comme de l'obstruction, et le taux d'adoption dépend d'abord de la position occupée — rapporteur d'un texte, appartenance à la majorité — non de la qualité de ce qui est proposé. Les chiffres portent sur la période 11/10/2024 – 30/10/2026 : une centaine de députés sont entrés en cours de législature et n'ont pas eu le même temps. Repère : la médiane des 574 députés en exercice est de 155 amendements portés.

Questions écrites

28 depuis 15/10/2024

28 questions écrites déposées entre 15/10/2024 et 22/09/2026, dont 24 ont reçu une réponse publiée. La médiane des 547 députés qui en déposent s'établit à 25. Le ministère le plus souvent interrogé est « Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique » (4 questions).

Délai médian de réponse : 129 jours, pour une médiane de 126 jours sur l'ensemble de l'Assemblée. Ce délai dépend du ministère interrogé, pas du député qui interroge.

Thèmes les plus fréquents : agriculture (3) · Mutualité sociale agricole (2) · banques et établissements financiers (2) · donations et successions (2) · politique extérieure (2) · bois et forêts (1)

Dernières questions écrites déposées
Déposée	Objet	Ministère interrogé	Réponse
22/09/2026	Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 · agriculture	Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire	27/10/2026 (35 j)
08/09/2026	Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux · donations et successions	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	en attente
08/09/2026	Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière · donations et successions	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	en attente
09/06/2026	Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles · communes	Action et comptes publics	29/09/2026 (112 j)
14/04/2026	Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale · sécurité sociale	Travail et solidarités	25/08/2026 (133 j)
14/04/2026	Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole · Mutualité sociale agricole	Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire	28/04/2026 (14 j)
14/04/2026	Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier · industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	07/07/2026 (84 j)
17/02/2026	Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses · politique extérieure	Europe et affaires étrangères	en attente
10/02/2026	Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 · maladies	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	17/02/2026 (7 j)
16/12/2025	Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises · entreprises	Industrie	21/07/2026 (216 j)

Fonctions à l'Assemblée nationale

17^e législature

Élu le 19/06/2022, à partir du 22/06/2022 (élections générales). Premier mandat de député.

Groupe d'études

Vice-Président · Biocarburants, Enseignement privé sous contrat et hors contrat, Forêt, bois, meuble et ameublement, Protection et développement du littoral

Membre · Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025, Chasse et territoires, Chrétiens d'Orient, Chrétiens d'orient, Développement de la méthanisation, Economie sociale et solidaire, Enjeux du vieillissement, Forêt et filière bois, Gaz de schiste, Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction, Industries agro-alimentaires et filière agricole, PME, Plasturgie, Politique aéroportuaire, Politiques de la ruralité, Prévention santé, Question du Tibet, Tourisme, Vigne, vin et œnologie, Viticulture, Énergies vertes

Président · Surendettement

Commission permanente

Membre · Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des affaires sociales, Commission des affaires économiques, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Secrétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission spéciale

Vice-Président · Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Délégation

Membre · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mission d'information

Membre · Fiscalité agricole, Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances, Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne, Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas, Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État, Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes, Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, Mission d'évaluation et de contrôle, Mission flash sur les aviseurs fiscaux, Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie

Rapporteur · Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation, Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Parrainages présidentiels

Conseil constitutionnel

Charles DE COURSON a parrainé Valérie Pécresse à l'élection présidentielle de 2022, en tant que député.

Charles DE COURSON a parrainé François Fillon à l'élection présidentielle de 2017, en tant que maire.

Un parrainage (ou « présentation ») est un soutien formel requis pour se présenter ; il ne vaut pas soutien politique.

Indemnité de fonction

indemnité légale (brut)

10 104 € brut par mois au maximum, tous mandats confondus (avant écrêtement du cumul).

Député · Marne Base + indemnité de résidence + de fonction	7 637 € / mois
Conseiller départemental · Marne	2 466 € / mois

Montants bruts prévus par la loi, pas des salaires ; le cumul est écrêté. Barème détaillé et règles.

Son conseil municipal

Vanault-les-Dames

Maire : Caroline Issenhuth.

Mairie · 4 place du Matras · 03 26 73 33 15 · mairie@vanaultlesdames.fr. Les démarches passent par la mairie, pas par ce site.

Intercommunalité : CC Côtes de Champagne et Val de Saulx, présidée par Sylvain Lanfroy.

Ses représentants au Parlement

Sénat · sénateur·rice·s de la Marne : Christian Bruyen, Cédric Chevalier, Anne-Sophie Romagny.

Élus liés

explorer

Autres députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Audrey Abadie Jean-Pierre Bataille Jean Bodart Joël Bruneau Michel CASTELLANI Paul-André COLOMBANI Constance De Pélichy Yannick FAVENNEC Eric Gerard David HABIB Stéphane LENORMAND Valérie Létard

Contact et parcours

Assemblée nationale

24 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 8 juillet 2024.

Courriel officiel

Son binôme au conseil départemental

Sermaize-les-Bains

Florence Loiselet

Conseillère départementale

Depuis 2015, chaque canton élit un binôme paritaire d'une femme et d'un homme, solidaires devant les électeurs.

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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