Scrutin solennel 08/07/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur — texte de la commission mixte paritaire

Le 08/07/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, sur 564 votants.

Le résultat

564 votants
Pour 316 Contre 223
Pour · 316 Contre · 223 Abstention · 25

Rassemblement National

111 votants · majoritairement Pour

Pour · 109

Bénédicte AUZANOTPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Abstention · 2

Ensemble pour la République

69 votants · majoritairement Pour

Pour · 52

Contre · 10

Abstention · 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

69 votants · majoritairement Contre

Contre · 69

Socialistes et apparentés

65 votants · majoritairement Contre

Contre · 64

Abstention · 1

Groupe non renseigné

56 votants · majoritairement Pour

Pour · 43

Contre · 9

Abstention · 4

Écologiste et Social

38 votants · majoritairement Contre

Contre · 38

Droite Républicaine

37 votants · majoritairement Pour

Pour · 36

Abstention · 1

Les Démocrates

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 24

Contre · 8

Abstention · 1

Horizons & Indépendants

27 votants · majoritairement Pour

Pour · 21

Contre · 3

Abstention · 3

Gauche Démocrate et Républicaine

17 votants · majoritairement Contre

Contre · 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Contre · 3

Abstention · 5

Union des droites pour la République

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 7

Contre · 2

Abstention · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 2957 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.