Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur — texte de la commission mixte paritaire
Le 08/07/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions, sur 564 votants.
Le résultat
564 votantsRassemblement National
111 votants · majoritairement PourPour · 109
Abstention · 2
Ensemble pour la République
69 votants · majoritairement PourPour · 52
Contre · 10
Abstention · 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votants · majoritairement ContreContre · 69
Socialistes et apparentés
65 votants · majoritairement ContreContre · 64
Abstention · 1
Groupe non renseigné
56 votants · majoritairement PourPour · 43
Contre · 9
Abstention · 4
Écologiste et Social
38 votants · majoritairement ContreContre · 38
Droite Républicaine
37 votants · majoritairement PourPour · 36
Abstention · 1
Les Démocrates
33 votants · majoritairement PourPour · 24
Contre · 8
Abstention · 1
Horizons & Indépendants
27 votants · majoritairement PourPour · 21
Contre · 3
Abstention · 3
Gauche Démocrate et Républicaine
17 votants · majoritairement ContreContre · 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
17 votants · majoritairement PourPour · 9
Contre · 3
Abstention · 5
Union des droites pour la République
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Non inscrit
10 votants · majoritairement PourPour · 7
Contre · 2
Abstention · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 2957 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.