Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — texte de la commission mixte paritaire
Le 18/03/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 303 voix pour, 135 contre et 7 abstentions, sur 445 votants.
Le résultat
445 votantsRassemblement National
95 votants · majoritairement PourPour · 95
Ensemble pour la République
61 votants · majoritairement PourPour · 61
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
52 votants · majoritairement ContreContre · 52
Groupe non renseigné
45 votants · majoritairement PourPour · 41
Contre · 4
Socialistes et apparentés
45 votants · majoritairement ContrePour · 2
Contre · 40
Abstention · 3
Droite Républicaine
29 votants · majoritairement PourPour · 28
Abstention · 1
Écologiste et Social
27 votants · majoritairement ContreContre · 27
Horizons & Indépendants
24 votants · majoritairement PourPour · 24
Les Démocrates
19 votants · majoritairement PourPour · 19
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
18 votants · majoritairement PourPour · 15
Abstention · 3
Union des droites pour la République
14 votants · majoritairement PourPour · 14
Gauche Démocrate et Républicaine
11 votants · majoritairement ContreContre · 11
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 1041 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.