Scrutin solennel 18/03/2025 Adopté 17e législature

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports — texte de la commission mixte paritaire

Le 18/03/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 303 voix pour, 135 contre et 7 abstentions, sur 445 votants.

Le résultat

445 votants
Pour 303 Contre 135
Pour · 303 Contre · 135 Abstention · 7

Rassemblement National

95 votants · majoritairement Pour

Pour · 95

Ensemble pour la République

61 votants · majoritairement Pour

Pour · 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

52 votants · majoritairement Contre

Contre · 52

Groupe non renseigné

45 votants · majoritairement Pour

Pour · 41

Contre · 4

Socialistes et apparentés

45 votants · majoritairement Contre

Pour · 2

Contre · 40

Abstention · 3

Droite Républicaine

29 votants · majoritairement Pour

Pour · 28

Abstention · 1

Écologiste et Social

27 votants · majoritairement Contre

Contre · 27

Horizons & Indépendants

24 votants · majoritairement Pour

Pour · 24

Les Démocrates

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

18 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Abstention · 3

Union des droites pour la République

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Gauche Démocrate et Républicaine

11 votants · majoritairement Contre

Contre · 11

Non inscrit

5 votants · majoritairement Pour

Pour · 4

Contre · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 1041 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.