La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur — application de l'article 50-1 de la constitution
Le 26/11/2024, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'union européenne et le mercosur (application de l'article 50-1 de la constitution). Le texte a été adopté par 485 voix pour, 69 contre et 1 abstention, sur 555 votants.
Le résultat
555 votantsRassemblement National
111 votants · majoritairement PourPour · 111
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votants · majoritairement ContreContre · 67
Ensemble pour la République
66 votants · majoritairement PourPour · 65
Abstention · 1
Socialistes et apparentés
66 votants · majoritairement PourPour · 66
Groupe non renseigné
60 votants · majoritairement PourPour · 58
Contre · 2
Écologiste et Social
38 votants · majoritairement PourPour · 38
Droite Républicaine
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Les Démocrates
31 votants · majoritairement PourPour · 31
Horizons & Indépendants
28 votants · majoritairement PourPour · 28
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19 votants · majoritairement PourPour · 19
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Union des droites pour la République
12 votants · majoritairement PourPour · 12
Non inscrit
10 votants · majoritairement PourPour · 10
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 456 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.