Scrutin solennel 26/11/2024 Adopté 17e législature

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur — application de l'article 50-1 de la constitution

Le 26/11/2024, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'union européenne et le mercosur (application de l'article 50-1 de la constitution). Le texte a été adopté par 485 voix pour, 69 contre et 1 abstention, sur 555 votants.

Le résultat

555 votants
Pour 485 Contre 69
Pour · 485 Contre · 69 Abstention · 1

Rassemblement National

111 votants · majoritairement Pour

Pour · 111

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votants · majoritairement Contre

Contre · 67

Ensemble pour la République

66 votants · majoritairement Pour

Pour · 65

Abstention · 1

Socialistes et apparentés

66 votants · majoritairement Pour

Pour · 66

Groupe non renseigné

60 votants · majoritairement Pour

Pour · 58

Contre · 2

Écologiste et Social

38 votants · majoritairement Pour

Pour · 38

Droite Républicaine

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Les Démocrates

31 votants · majoritairement Pour

Pour · 31

Horizons & Indépendants

28 votants · majoritairement Pour

Pour · 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Union des droites pour la République

12 votants · majoritairement Pour

Pour · 12

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 456 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.