Scrutin solennel 30/06/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — nouvelle lecture

Le 30/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Le texte a été adopté par 295 voix pour, 232 contre et 35 abstentions, sur 562 votants.

Le résultat

562 votants
Pour 295 Contre 232
Pour · 295 Contre · 232 Abstention · 35

Rassemblement National

118 votants · majoritairement Contre

Pour · 14

Contre · 100

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaGuillaume BigotRoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBernard ChaumeilHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianCatherine Dellong MengAurélien DutrembleAuguste EvrardThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIPascal JenftTiffany JoncourEdouard JordanFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierJulien ODOULCaroline PARMENTIERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Abstention · 4

Ensemble pour la République

86 votants · majoritairement Pour

Pour · 64

Contre · 16

Abstention · 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votants · majoritairement Pour

Pour · 61

Contre · 2

Abstention · 3

Socialistes et apparentés

65 votants · majoritairement Pour

Pour · 57

Contre · 4

Abstention · 4

Droite Républicaine

45 votants · majoritairement Contre

Pour · 5

Contre · 37

Abstention · 3

Écologiste et Social

37 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Contre · 1

Abstention · 2

Les Démocrates

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Contre · 16

Horizons & Indépendants

34 votants · majoritairement Contre

Pour · 15

Contre · 18

Abstention · 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

22 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Contre · 7

Abstention · 6

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Contre

Contre · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 3

Groupe non renseigné

11 votants · majoritairement Contre

Pour · 4

Contre · 5

Abstention · 2

Non inscrit

11 votants · majoritairement Contre

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 1

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 7894 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.