Scrutin solennel 01/07/2026 Adopté 17e législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — texte de la commission mixte paritaire

Le 01/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 375 voix pour, 113 contre et 2 abstentions, sur 490 votants.

Le résultat

490 votants
Pour 375 Contre 113
Pour · 375 Contre · 113 Abstention · 2

Rassemblement National

94 votants · majoritairement Pour

Pour · 94

Ensemble pour la République

82 votants · majoritairement Pour

Pour · 82

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votants · majoritairement Contre

Contre · 61

Socialistes et apparentés

47 votants · majoritairement Pour

Pour · 46

Contre · 1

Droite Républicaine

43 votants · majoritairement Pour

Pour · 43

Écologiste et Social

38 votants · majoritairement Contre

Pour · 1

Contre · 36

Abstention · 1

Horizons & Indépendants

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Les Démocrates

26 votants · majoritairement Pour

Pour · 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Contre

Contre · 14

Abstention · 1

Union des droites pour la République

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Groupe non renseigné

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Contre · 1

Non inscrit

7 votants · majoritairement Pour

Pour · 7

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 7905 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.