Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — texte de la commission mixte paritaire
Le 01/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 375 voix pour, 113 contre et 2 abstentions, sur 490 votants.
Le résultat
490 votantsRassemblement National
94 votants · majoritairement PourPour · 94
Ensemble pour la République
82 votants · majoritairement PourPour · 82
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
61 votants · majoritairement ContreContre · 61
Socialistes et apparentés
47 votants · majoritairement PourPour · 46
Contre · 1
Droite Républicaine
43 votants · majoritairement PourPour · 43
Écologiste et Social
38 votants · majoritairement ContrePour · 1
Contre · 36
Abstention · 1
Horizons & Indépendants
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Les Démocrates
26 votants · majoritairement PourPour · 26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
19 votants · majoritairement PourPour · 19
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votants · majoritairement ContreContre · 14
Abstention · 1
Union des droites pour la République
14 votants · majoritairement PourPour · 14
Groupe non renseigné
10 votants · majoritairement PourPour · 9
Contre · 1
Non inscrit
7 votants · majoritairement PourPour · 7
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7905 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.