Scrutin solennel 24/06/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — texte de la commission mixte paritaire

Le 24/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 338 voix pour, 0 contre et 151 abstentions, sur 489 votants.

Le résultat

489 votants
Pour 338 Abstention 151
Pour · 338 Contre · 0 Abstention · 151

Rassemblement National

95 votants · majoritairement Pour

Pour · 95

Ensemble pour la République

85 votants · majoritairement Pour

Pour · 85

Socialistes et apparentés

54 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 54

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

49 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 49

Droite Républicaine

42 votants · majoritairement Pour

Pour · 42

Écologiste et Social

35 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 35

Horizons & Indépendants

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Les Démocrates

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

16 votants · majoritairement Pour

Pour · 16

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Abstention

Pour · 3

Abstention · 12

Groupe non renseigné

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Abstention · 1

Non inscrit

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 7494 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.