Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — texte de la commission mixte paritaire
Le 24/06/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 338 voix pour, 0 contre et 151 abstentions, sur 489 votants.
Le résultat
489 votantsRassemblement National
95 votants · majoritairement PourPour · 95
Ensemble pour la République
85 votants · majoritairement PourPour · 85
Socialistes et apparentés
54 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 54
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
49 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 49
Droite Républicaine
42 votants · majoritairement PourPour · 42
Écologiste et Social
35 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 35
Horizons & Indépendants
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Les Démocrates
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
16 votants · majoritairement PourPour · 16
Groupe non renseigné
11 votants · majoritairement PourPour · 10
Abstention · 1
Non inscrit
6 votants · majoritairement PourPour · 6
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 7494 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.