Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — texte de la commission mixte paritaire
Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions, sur 561 votants.
Le résultat
561 votantsRassemblement National
118 votants · majoritairement PourPour · 118
Ensemble pour la République
79 votants · majoritairement PourPour · 49
Contre · 14
Abstention · 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
70 votants · majoritairement ContreContre · 70
Socialistes et apparentés
67 votants · majoritairement ContreContre · 65
Abstention · 2
Droite Républicaine
47 votants · majoritairement PourPour · 47
Écologiste et Social
38 votants · majoritairement ContreContre · 38
Les Démocrates
36 votants · majoritairement PourPour · 19
Contre · 11
Abstention · 6
Horizons & Indépendants
30 votants · majoritairement PourPour · 23
Contre · 3
Abstention · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 votants · majoritairement AbstentionPour · 8
Contre · 4
Abstention · 10
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votants · majoritairement ContreContre · 15
Groupe non renseigné
11 votants · majoritairement PourPour · 8
Contre · 2
Abstention · 1
Non inscrit
11 votants · majoritairement PourPour · 7
Contre · 2
Abstention · 2
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8427 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.