Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — texte de la commission mixte paritaire
Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions, sur 472 votants.
Le résultat
472 votantsRassemblement National
93 votants · majoritairement PourPour · 93
Ensemble pour la République
65 votants · majoritairement PourPour · 65
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votants · majoritairement ContreContre · 62
Droite Républicaine
47 votants · majoritairement PourPour · 47
Socialistes et apparentés
43 votants · majoritairement PourPour · 42
Abstention · 1
Les Démocrates
35 votants · majoritairement PourPour · 35
Horizons & Indépendants
33 votants · majoritairement PourPour · 33
Écologiste et Social
30 votants · majoritairement ContreContre · 29
Abstention · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
21 votants · majoritairement PourPour · 19
Abstention · 2
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
14 votants · majoritairement PourPour · 14
Groupe non renseigné
7 votants · majoritairement PourPour · 6
Contre · 1
Non inscrit
5 votants · majoritairement PourPour · 5
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8421 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.