Scrutin solennel 20/07/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — texte de la commission mixte paritaire

Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions, sur 472 votants.

Le résultat

472 votants
Pour 376 Contre 92
Pour · 376 Contre · 92 Abstention · 4

Rassemblement National

93 votants · majoritairement Pour

Pour · 93

Ensemble pour la République

65 votants · majoritairement Pour

Pour · 65

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votants · majoritairement Contre

Contre · 62

Droite Républicaine

47 votants · majoritairement Pour

Pour · 47

Socialistes et apparentés

43 votants · majoritairement Pour

Pour · 42

Abstention · 1

Les Démocrates

35 votants · majoritairement Pour

Pour · 35

Horizons & Indépendants

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Écologiste et Social

30 votants · majoritairement Contre

Contre · 29

Abstention · 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

21 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Abstention · 2

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

14 votants · majoritairement Pour

Pour · 14

Groupe non renseigné

7 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Contre · 1

Non inscrit

5 votants · majoritairement Pour

Pour · 5

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8421 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.