Scrutin solennel 20/07/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires — texte de la commission mixte paritaire

Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sur 462 votants.

Le résultat

462 votants
Pour 462
Pour · 462 Contre · 0 Abstention · 0

Rassemblement National

98 votants · majoritairement Pour

Pour · 98

Ensemble pour la République

59 votants · majoritairement Pour

Pour · 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

49 votants · majoritairement Pour

Pour · 49

Droite Républicaine

47 votants · majoritairement Pour

Pour · 47

Socialistes et apparentés

44 votants · majoritairement Pour

Pour · 44

Écologiste et Social

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Horizons & Indépendants

33 votants · majoritairement Pour

Pour · 33

Les Démocrates

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

19 votants · majoritairement Pour

Pour · 19

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Pour

Pour · 15

Groupe non renseigné

9 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Non inscrit

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8419 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.