Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — texte de la commission mixte paritaire
Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions, sur 441 votants.
Le résultat
441 votantsRassemblement National
102 votants · majoritairement PourPour · 102
Ensemble pour la République
52 votants · majoritairement PourPour · 51
Abstention · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
51 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 51
Droite Républicaine
42 votants · majoritairement PourPour · 42
Socialistes et apparentés
38 votants · majoritairement PourPour · 38
Horizons & Indépendants
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Écologiste et Social
32 votants · majoritairement PourPour · 31
Contre · 1
Les Démocrates
26 votants · majoritairement PourPour · 26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement AbstentionPour · 4
Abstention · 13
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votants · majoritairement AbstentionAbstention · 15
Groupe non renseigné
9 votants · majoritairement PourPour · 8
Abstention · 1
Non inscrit
6 votants · majoritairement PourPour · 6
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 8418 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.