Scrutin solennel 20/07/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — texte de la commission mixte paritaire

Le 20/07/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions, sur 441 votants.

Le résultat

441 votants
Pour 359 Abstention 81
Pour · 359 Contre · 1 Abstention · 81

Rassemblement National

102 votants · majoritairement Pour

Pour · 102

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneRoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetHervé DE LÉPINAUSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianCatherine Dellong MengAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourEdouard JordanFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNEThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiFrédéric Weber

Ensemble pour la République

52 votants · majoritairement Pour

Pour · 51

Abstention · 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

51 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 51

Droite Républicaine

42 votants · majoritairement Pour

Pour · 42

Socialistes et apparentés

38 votants · majoritairement Pour

Pour · 38

Horizons & Indépendants

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Écologiste et Social

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 31

Contre · 1

Les Démocrates

26 votants · majoritairement Pour

Pour · 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Abstention

Pour · 4

Abstention · 13

Gauche Démocrate et Républicaine

15 votants · majoritairement Abstention

Abstention · 15

Groupe non renseigné

9 votants · majoritairement Pour

Pour · 8

Abstention · 1

Non inscrit

6 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8418 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.