Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture — texte de la commission mixte paritaire
Le 19/02/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions, sur 531 votants.
Le résultat
531 votantsRassemblement National
110 votants · majoritairement PourPour · 110
Ensemble pour la République
71 votants · majoritairement PourPour · 71
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votants · majoritairement ContreContre · 66
Groupe non renseigné
56 votants · majoritairement PourPour · 52
Contre · 4
Socialistes et apparentés
51 votants · majoritairement ContrePour · 4
Contre · 47
Droite Républicaine
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Les Démocrates
32 votants · majoritairement PourPour · 32
Écologiste et Social
32 votants · majoritairement ContreContre · 32
Horizons & Indépendants
27 votants · majoritairement PourPour · 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
18 votants · majoritairement PourPour · 16
Abstention · 2
Union des droites pour la République
15 votants · majoritairement PourPour · 15
Gauche Démocrate et Républicaine
11 votants · majoritairement ContreContre · 11
Non inscrit
8 votants · majoritairement PourPour · 8
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 844 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.