Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — deuxième lecture
Le 07/04/2025, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Le texte a été adopté par 206 voix pour, 181 contre et 25 abstentions, sur 412 votants.
Le résultat
412 votantsRassemblement National
107 votants · majoritairement ContreContre · 107
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
55 votants · majoritairement PourPour · 55
Ensemble pour la République
51 votants · majoritairement PourPour · 48
Contre · 2
Abstention · 1
Groupe non renseigné
39 votants · majoritairement PourPour · 17
Contre · 16
Abstention · 6
Socialistes et apparentés
35 votants · majoritairement PourPour · 35
Droite Républicaine
34 votants · majoritairement ContrePour · 1
Contre · 33
Les Démocrates
21 votants · majoritairement PourPour · 18
Contre · 1
Abstention · 2
Écologiste et Social
20 votants · majoritairement PourPour · 20
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
13 votants · majoritairement ContrePour · 2
Contre · 8
Abstention · 3
Union des droites pour la République
9 votants · majoritairement ContreContre · 9
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 1303 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.