Scrutin solennel 14/04/2026 Adopté 17e législature

Projet de loi de simplification de la vie économique — texte de la commission mixte paritaire

Le 14/04/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a été adopté par 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions, sur 530 votants.

Le résultat

530 votants
Pour 275 Contre 225
Pour · 275 Contre · 225 Abstention · 30

Rassemblement National

113 votants · majoritairement Pour

Pour · 112

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Abstention · 1

Ensemble pour la République

67 votants · majoritairement Contre

Pour · 23

Contre · 28

Abstention · 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votants · majoritairement Contre

Contre · 67

Socialistes et apparentés

66 votants · majoritairement Contre

Contre · 65

Abstention · 1

Droite Républicaine

40 votants · majoritairement Pour

Pour · 37

Abstention · 3

Écologiste et Social

38 votants · majoritairement Contre

Contre · 38

Horizons & Indépendants

32 votants · majoritairement Pour

Pour · 29

Contre · 2

Abstention · 1

Les Démocrates

28 votants · majoritairement Pour

Pour · 24

Contre · 2

Abstention · 2

Groupe non renseigné

25 votants · majoritairement Pour

Pour · 18

Contre · 5

Abstention · 2

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

16 votants · majoritairement Pour

Pour · 9

Contre · 3

Abstention · 4

Gauche Démocrate et Républicaine

13 votants · majoritairement Contre

Contre · 13

Non inscrit

8 votants · majoritairement Pour

Pour · 6

Contre · 2

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 6184 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.