Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — première lecture
Le 07/04/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Le texte a été adopté par 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions, sur 566 votants.
Le résultat
566 votantsRassemblement National
114 votants · majoritairement PourPour · 114
Ensemble pour la République
80 votants · majoritairement PourPour · 80
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votants · majoritairement ContreContre · 69
Socialistes et apparentés
66 votants · majoritairement ContreContre · 66
Droite Républicaine
42 votants · majoritairement PourPour · 42
Écologiste et Social
35 votants · majoritairement ContreContre · 35
Les Démocrates
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Groupe non renseigné
30 votants · majoritairement PourPour · 26
Contre · 4
Horizons & Indépendants
30 votants · majoritairement PourPour · 30
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
21 votants · majoritairement PourPour · 12
Contre · 1
Abstention · 8
Gauche Démocrate et Républicaine
17 votants · majoritairement ContreContre · 17
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Non inscrit
11 votants · majoritairement PourPour · 8
Contre · 2
Abstention · 1
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 6023 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.