Scrutin solennel 13/10/2026 Adopté 17e législature

La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales — première lecture

Le 13/10/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Le texte a été adopté par 503 voix pour, 0 contre et 67 abstentions, sur 570 votants.

Le résultat

570 votants
Pour 503
Pour · 503 Contre · 0 Abstention · 67

Rassemblement National

121 votants · majoritairement Pour

Pour · 121

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBernard ChaumeilBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianCatherine Dellong MengAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉMuriel FiolGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronLaurence GardetJonathan GeryBenoit GilhetAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourEdouard JordanFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Ensemble pour la République

89 votants · majoritairement Pour

Pour · 89

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

70 votants · majoritairement Abstention

Pour · 4

Abstention · 66

Socialistes et apparentés

68 votants · majoritairement Pour

Pour · 68

Droite Républicaine

45 votants · majoritairement Pour

Pour · 45

Écologiste et Social

38 votants · majoritairement Pour

Pour · 38

Les Démocrates

37 votants · majoritairement Pour

Pour · 37

Horizons & Indépendants

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

23 votants · majoritairement Pour

Pour · 23

Gauche Démocrate et Républicaine

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 16

Abstention · 1

Non inscrit

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 11

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 8706 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.