Scrutin solennel 25/02/2026 Adopté 17e législature

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — deuxième lecture

Le 25/02/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Le texte a été adopté par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions, sur 560 votants.

Le résultat

560 votants
Pour 491 Abstention 69
Pour · 491 Contre · 0 Abstention · 69

Rassemblement National

113 votants · majoritairement Pour

Pour · 113

Franck ALLISIOBénédicte AUZANOTMaxime AmblardPhilippe BALLARDRomain BAUBRYJosé BEAURAINChristophe BENTZBruno BILDEEmmanuel BLAIRYSophie BLANCFrédéric BOCCALETTIJorys BOVETJérôme BUISSONAnchya BamanaThéo BernhardtGuillaume BigotAnthony BoulogneSébastien CHENURoger CHUDEAUCaroline COLOMBIEREddy CastermanBruno ClavetNathalie DA CONCEICAO CARVALHOHervé DE LÉPINAUJocelyn DESSIGNYSandrine DOGOR-SUCHNicolas DRAGONMarc De FleurianAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FALCONThierry FRAPPÉGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartStéphanie GALZYYoann GILLETChristian GIRARDJosé GONZALEZFlorence GOULETGéraldine GRANGIERMichel GUINIOTJordan GUITTONJulien GabarronJonathan GeryAntoine GolliotMonique GrisetiJulien GuibertMarine HAMELETTimothée HOUSSINSébastien HumbertLaurent JACOBELLIAlexis JOLLYPascal JenftTiffany JoncourFlorence JoubertHélène LAPORTELaure LAVALETTEMarine LE PENJulie LECHANTEUXGisèle LELOUISKatiana LEVAVASSEURChristine LOIRMarie-France LORHOPhilippe LOTTIAUXAlexandre LOUBETRobert Le BourgeoisNadine LechonJulien LimongiRené LioretMatthieu MARCHIOMichèle MARTINEZKévin MAUVIEUXNicolas MEIZONNETJoëlle MELINYaël MENACHEPierre MEURINSerge MULLERDavid MagnierClaire Marais-BeuilPascal MarkowskyPatrice MartinThibaut MonnierThomas MÉNAGÉJulien ODOULCaroline PARMENTIERKévin PFEFFERLisette POLLETThierry PerezStéphane RAMBAUDAngélique RANCJulien RANCOULELaurence ROBERT-DEHAULTBéatrice ROULLAUDMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RiviereSophie-Laurence RoyAnaïs SABATINIAlexandre SABATOUEmeric SALMONPhilippe SCHRECKAnne SicardEmmanuel TACHEJean-Philippe TANGUYMichael TAVERNELionel TIVOLIThierry TessonRomain TonussiAntoine VILLEDIEUFrédéric VosFrédéric Weber

Ensemble pour la République

79 votants · majoritairement Pour

Pour · 79

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votants · majoritairement Abstention

Pour · 2

Abstention · 65

Socialistes et apparentés

66 votants · majoritairement Pour

Pour · 66

Droite Républicaine

40 votants · majoritairement Pour

Pour · 40

Groupe non renseigné

36 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Abstention · 2

Écologiste et Social

36 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Abstention · 2

Les Démocrates

34 votants · majoritairement Pour

Pour · 34

Horizons & Indépendants

30 votants · majoritairement Pour

Pour · 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

21 votants · majoritairement Pour

Pour · 21

Union des droites pour la République

17 votants · majoritairement Pour

Pour · 17

Gauche Démocrate et Républicaine

11 votants · majoritairement Pour

Pour · 11

Non inscrit

10 votants · majoritairement Pour

Pour · 10

Comment lire ce scrutin

Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.

Scrutin no 5728 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.