Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — deuxième lecture
Le 25/02/2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Le texte a été adopté par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions, sur 560 votants.
Le résultat
560 votantsRassemblement National
113 votants · majoritairement PourPour · 113
Ensemble pour la République
79 votants · majoritairement PourPour · 79
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votants · majoritairement AbstentionPour · 2
Abstention · 65
Socialistes et apparentés
66 votants · majoritairement PourPour · 66
Droite Républicaine
40 votants · majoritairement PourPour · 40
Groupe non renseigné
36 votants · majoritairement PourPour · 34
Abstention · 2
Écologiste et Social
36 votants · majoritairement PourPour · 34
Abstention · 2
Les Démocrates
34 votants · majoritairement PourPour · 34
Horizons & Indépendants
30 votants · majoritairement PourPour · 30
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
21 votants · majoritairement PourPour · 21
Union des droites pour la République
17 votants · majoritairement PourPour · 17
Gauche Démocrate et Républicaine
11 votants · majoritairement PourPour · 11
Non inscrit
10 votants · majoritairement PourPour · 10
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 5728 de la 17e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.