Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 — première lecture
Le 18/07/2023, l'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Le texte a été adopté par 388 voix pour, 111 contre et 45 abstentions, sur 544 votants.
Le résultat
544 votantsLes positions ci-dessous ne sont pas ventilées par groupe parlementaire : la source ne conserve que l'appartenance actuelle des députés, et beaucoup ont changé de groupe depuis la 16e législature. Les rattacher à leur groupe d'aujourd'hui donnerait une image fausse de ce scrutin.
Les députés votants
544 votantsPour · 388
Contre · 111
Abstention · 45
Comment lire ce scrutin
Un député peut donner délégation de vote à un collègue : sa voix est alors comptée bien qu'il soit absent de l'hémicycle. Le président de l'Assemblée, par tradition, ne prend pas part aux votes. Voter autrement que la majorité de son groupe n'est ni une faute ni une trahison : l'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Scrutin no 2356 de la 16e législature · source : open data de l'Assemblée nationale. Tous les votes solennels.