Dominique Da Silva · Ancien député du Val-d'Oise

Mandats et fonctions

0 en cours

Aucun mandat en cours référencé dans le RNE.

Mandats passés

2022

Député de la 7e circonscription du Val-d'Oise

Assemblée nationale · 7e circonscription
2017

Député de la 7e circonscription du Val-d'Oise

Assemblée nationale · 7e circonscription

Autres fonctions et mandats · source Wikidata

2022–2024

Député français
2017–2022

Député français

Fonctions et mandats issus de Wikidata · le Répertoire national des élus ne recense que les mandats en cours ; les mandats locaux passés n'y figurent pas.

Participation aux votes solennels

Assemblée nationale · 16^e législature

Dominique Da Silva a participé à 81 % des votes solennels à l'Assemblée nationale (30 sur 37 pendant son mandat).

Dominique Da Silva votait moins souvent que la moyenne des députés, qui est de 86 %.

Les votes solennels sont les scrutins publics considérés comme importants (adoption d'un texte, motion…), annoncés à l'avance : la participation y est bien plus forte qu'aux scrutins ordinaires, souvent votés par délégation. Un vote par délégation compte comme une participation. À nuancer : certaines fonctions abaissent mécaniquement ce taux : le président de l'Assemblée ne prend traditionnellement pas part aux votes, et un député nommé au gouvernement cesse de siéger. Source : open data de l'Assemblée nationale (calcul elus.fr).

Historique des votes solennels

30 votes

Date	Objet du scrutin	Vote	Groupe	Issue
28/05/2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Pour	–	adopté
14/05/2024	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Pour	–	adopté
09/04/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
09/04/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
19/03/2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Pour	–	adopté
19/03/2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).	Pour	–	adopté
12/03/2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Pour	–	adopté
19/12/2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
17/10/2023	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Pour	–	adopté
10/10/2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Pour	–	adopté
21/07/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Pour	–	adopté
18/07/2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Pour	–	adopté
18/07/2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Pour	–	adopté
27/06/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).	Pour	–	adopté
21/06/2023	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Pour	–	adopté
31/05/2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Pour	–	adopté
16/05/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
04/04/2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Pour	–	adopté
28/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Pour	–	adopté
21/03/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Pour	–	adopté
10/01/2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Pour	–	adopté
07/12/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
22/11/2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Pour	–	adopté
08/11/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Pour	–	adopté
25/10/2022	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).	Pour	–	rejeté
11/10/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Pour	–	adopté
04/08/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Pour	–	adopté
03/08/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).	Pour	–	adopté
26/07/2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Pour	–	adopté
21/07/2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Pour	–	adopté

Position du député sur chaque scrutin public solennel (16^e et 17^e législatures). « Pour/Contre/Abstention » = vote exprimé (délégation incluse) ; les scrutins où le député était absent ne figurent pas ici (voir son taux de participation ci-dessus). Source : open data de l'Assemblée nationale.

Activité parlementaire

Source : Datan

Participation (spécialité) 53 %

Participation (tous scrutins) 38 %

Loyauté au groupe 99,4 %

2 mandats de député · 7 ans d'expérience

Comment lire ces chiffres. La participation moyenne aux scrutins publics de l'Assemblée est d'environ 25 à 30 % · non par absentéisme, mais parce que l'organisation du travail parlementaire fait que, pour un vote donné, seuls les députés spécialistes du sujet sont en séance, les autres étant en commission ou en circonscription. C'est pourquoi trois indicateurs sont présentés : la participation aux scrutins de spécialité (liée à la commission · la plus significative), la participation à l'ensemble des scrutins, et la loyauté au groupe. Un faible score de participation « tous scrutins » ne signifie pas que le député est absent de son travail.

Scores calculés par Datan, mis à jour le 28/10/2026. datan.fr

Production législative

16^e législature · 2022-2024

58

Amendements proposés

314

Amendements adoptés^*

3

Questions écrites

1

Propositions de loi

2

Rapports

31

Interventions en séance

Compteurs bruts de la 16^e législature (2022-2024), la dernière disponible en open data. Le nombre d'actes ne mesure ni la qualité ni l'influence du travail parlementaire : déposer beaucoup d'amendements peut relever de l'obstruction comme du travail de fond. ^*Les amendements « adoptés » incluent ceux que le député a cosignés (leur total peut donc dépasser le nombre d'amendements qu'il a lui-même proposés).

Source : NosDéputés / Regards Citoyens (CC-BY-SA).

Fonctions à l'Assemblée nationale

16^e législature

Élu le 18/06/2017, à partir du 21/06/2017 (élections générales).

Siège n^o 367 dans l'hémicycle.

Groupe d'études

Membre · Antisémitisme, Eau et biodiversité, Gens du voyage, Industrie du luxe et de moyens, Insertion des jeunes, stagiaires et alternants, Pratiques innovantes pour l'emploi, République et religions, Startup, PME et ETI, Urbanisme, Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises, Énergies vertes

Vice-Président · Chrétiens d'orient

Commission spéciale

Membre · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission permanente

Membre · Commission des affaires sociales, Commission des affaires économiques, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Groupe d'amitié

Membre · France-Algérie, France-Allemagne, France-Cap-Vert, France-Israël, France-Suède

Vice-Président · France-Portugal

Mission d'information

Membre · Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Source : open data de l'Assemblée nationale (base Acteurs-Mandats-Organes).

Contact et parcours

Assemblée nationale

7 ans d'expérience comme député ; prise de fonction du dernier mandat le 22 juin 2022.

Courriel officiel X (Twitter)

Ne pas confondre

1 homonyme

Un autre élu porte le même nom et le même prénom. Vérifiez le territoire et la fonction avant toute confusion.

Dominique Da Silva · Conseillère municipale · Tigny-Noyelle

Sources et liens externes

Assemblée nationale Wikidata

Réutiliser ces données

Licence Ouverte

Sources : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur) · Wikidata / Wikimedia Commons · Wikipédia · Assemblée nationale et Datan · RNE du 11/08/2026.

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